SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat Me Isabelle LAPORTE

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 404 DÉFENDERESSE : Madame [C], [P] [Y] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle LAPORTE

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [G] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse

RESIDENCE LE PRADEL, représentée par son syndic la Sarl Laforet Immobilier ALLSIMMO, RCS Montauban 434 862 900, représentée par M.

NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie LAPORTE, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, - CONSTATONS l’extinction

ALLIANZ IARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Jérôme DIROU Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Elisabeth LAPORTE,,

Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025 remis en l’étude, la SCI ESPACE LAPORTE a fait délivrer à la SARL ULTIMATE un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire

mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [D] [X] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 12] ( MAROC) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle LAPORTE

[R] [F] C/ SA AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE

MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me MONPLAISIR Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en

ALLIANZ IARD, Société CIGNA HEALTHCARE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP AVOCAGIR la SCP HARFANG AVOCATS Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la

2XJ4 Minute n° AFFAIRE : [H] [T] [N] [T] C/ CPAM D ELA GIRONDE [M] [E] [Adresse 12] le : à Avocats : la SCP AUSONE AVOCATS Me Sami FILFILI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE

02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J] [L] [K] [X] épouse [L] Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER Me Carole LAPORTE

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présente lors de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

, vice-président, juge de la mise en état, assistée de Elisabeth LAPORTE, greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] de nationalité

], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MESCAM & BRAUN Le 02 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE