audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Claire LAVERGNE

à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 49, Me Charlotte LAVIGNE

JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline

* Aurore JALLAGEAS, vice-présidente, siégeant en qualité de Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire, assistée de Emiline CREPIN, directrice des services de greffe lors des débats, et de Audrey LAVERGNE

Il persiste des lombalgies chroniques, une boiterie et une raideur lombaire avec Lasègue gauche à 30°. Le taux d’incapacité proposé de 15% ne surestime pas les séquelles présentées ».

par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet LAVIGNE

VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

27 janvier 2024, la CPAM de la Meuse indiquait que le taux retenu de 9 % se décomposait de la manière suivante : - 7 % au titre d’une raideur du rachis lombaire avec douleur permanente à gauche avec Lasègue

Le Docteur [G], médecin consultant, observe que d'après le rapport d'évaluation des séquelles réalisé par le médecin conseil, l'indice de [N] est correct (10-15 cm), il n'y a pas de signe de Lasègue en

Lasègue gauche à 45°. Amyotrophie de cuisse gauche (-2 cm). – Patient asthénique et somnolent en lien avec le traitement psychotrope.

Pas de Lasègue. L'examen neurologique était sans particularité. J'ai donc pu examiner ce patient en date du 07/11/2024.

Octobre 2025 par le même magistrat S.A.S.U. [10] C/ [4] N° RG 20/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEB3 DEMANDERESSE S.A.S.U. [10], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Claire LAVERGNE

VINYL AND MEDIA Me Alexis LASSEGUES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4Z N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

LAVIGNE DEMOLITION, S.A.R.L. B.C.O., S.A.R.L. ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L. OZONERGIES, S.A.S. ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S.

Lasègue droit à 70°. Lasègue gauche à 75°. Description d'une hypoesthésie au niveau de la face externe de la jambe gauche. Absence d'amyotrophie.

[N] constate une vive douleur dans le dos à type de décharge et un trajet sciatique S1 droite et avec un Lasègue de 45 degrés environ.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Vittorio DE LUCA, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Loïc LAVIGNE

Assignation du : 11 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne Laure LAVERGNE

ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS dont le siège social est sis [Adresse 3] assureur de Monsieur [G] [T] représentée par Me Carine CHATELLIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Loïc LAVIGNE

29.06.2022 Schöbert 10/13.5 (mais fait alors qu’elle tient sa canne qu’elle ne quitte pas pendant l’examen) Douleur à la palpation lombaire basse (haut sacrum) Pas de signe de la sonnette Pas de vrai Lasègue