A titre subsidiaire, elle sollicite que lui soient accordés les plus larges délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, que le paiement des sommes s'impute d'abord sur le capital

de l’opposition à contrainte du seul fait qu’elle soit devenue définitive, et non contestée dans les délais, ce qui n’est pas contesté, de prendre en compte sa situation pour lui accorder les plus larges

Mme [W] a comparu et reconnu le montant de la dette locative, mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux en sollicitant les plus larges délais de paiement.

Il réclame les plus larges délais de paiement et propose de s’acquitter d’une somme de 180 euros par mois, en sus des charges courantes, et réclame en tout état de cause des délais sur 36 mois.

[G] [R] les plus larges délais de paiement et dire que les paiements porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal sur une durée de 24 mois, - dire que chaque partie conservera la charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LACGER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LACGER ■ Charges de copropriété N° RG 24/11681 - N°

septembre 2022, subsidiairement, cantonner la saisie-vente réalisée par la société HOIST FINANCE AB à la somme de 25 444,14€ et en tout état de cause, à de plus justes proportions, octroyer les plus larges

[G] en sa qualité de caution se limite à la moitié de l’encours du crédit dû à la banque, - leur accorder les plus larges délais de paiement, En tout état de cause, - dire n’y avoir lieu à faire application

URSSAF et notamment la saisie-vente en date du 5 juin 2024,A titre subsidiaire : annuler la saisie vente du 5 juin 2024 et en ordonner la mainlevée,A titre infiniment subsidiaire : lui accorder les plus larges

TARN HABITAT maintient l'ensemble de ses demandes, mais précise être d'accord pour l'octroi des plus larges délais de paiement à la défenderesse.

Par requête parvenue au greffe de la juridiction le 18 février 2026, Mme [L] [N] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béthune d'une demande d'octroi des plus larges délais pour quitter

son conseil, demande au juge de l'exécution de : - rejeter la fin de non-recevoir, - rejeter la demande adverse formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - lui accorder les plus larges

[W] s’est largement inspiré de la chaise et du bridge Sénat, créés en 1923 par les ateliers de Paris et tombés dans le domaine public, dont il reprend les éléments constitutifs et visuels, de sorte que

Sur la face intérieure de la porte, (il) relève la présence d’un large trou en partie basse.

[I] [U] [L], reconnaît devoir les sommes réclamées, ramenées à 13 315 € et demande au tribunal des délais de paiements les plus larges, compte tenu de sa situation.

[Z] [V] des frais exposés par le syndicat des copropriétaires pour la présente procédure, lesquels devront être répartis entre les autres copropriétaires ; - Subsidiairement, lui accorder les plus larges

La SA DOMOFRANCE fait valoir que la demanderesse a bénéficié des plus larges délais de fait et ne justifie que d’une demande de logement social et d’une demande auprès du département datant de mars 2026

anticipation à toute demande de délai de paiement en ce que, d’une part, elle n’est pas un établissement bancaire mais une compagnie d’assurances, et, d’autre part, le débiteur a, de fait, obtenu des plus larges

Le projet mentionne un accès véhicule et piétons par une voie carrossable de 3,30 m de large doublée d’un passage piéton de 1,30 m de large, permettant d’accéder au [Adresse 17], à l’est de la construction

la société ENTREPRISE [H] à payer à la société EMRI la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens, A titre subsidiaire - prendre acte des plus larges