FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JQ N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] C/ [L] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZK N° Minute 25/189 Code : 54G-2B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [K] [I] demeurant 9 rue Jacques Léonhart - 68550 ST AMARIN non comparant -

RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07610 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNBJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023

2025 et signifiée par huissier le 10 juillet 2025 d’un montant total de 2 387,00 euros relative aux cotisations et contributions sociales des mois de novembre et décembre 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

☒ Copie exécutoire à : M., [Z] ☒ Copie à : M., [Z] ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PEZET Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître

LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie LEONARD

Plaidant par Maître Laetitia LAGRIFFOUL, avocat au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie LEONARD

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA ORDONNANCE DU : 03 Avril

Madame [Z] [O], demeurant 50 rue du Frère Givone - 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY, comparante en personne En présence de : - MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Marie-Cécile VELLUET, Substitut, - LEONARD-DE-JUVIGNY

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI

LEONARD-DE-JUVIGNY Olivier, auditeur, - SELARL MARS prise en la personne de Me [V], mandataire liquidateur, JUGEMENT : Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Olivia