DB2Y-W-B7I-CDQ6W Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W N° de minute : 24/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Fabrice LEPEU

SPIRALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Jean LELU, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS S.A.R.L.

Localité 1] N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

Localité 1] N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabrice LEPEU

social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Fabrice LEPEU

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU

est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Activité : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues DE CHIVRE, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre-jean LELU

LNC GEMINI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 DEMANDEUR C/ Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

OGIC [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS - #B0404, Cabinet KLP Avocats DÉBATS A l’audience du 19 Janvier 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline

exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Fabrice LEPEU

siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU

est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU

MONTS ET VERDUN [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :

Adresse 13] représentée par Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS - #P0003 Société SIETRA PROVENCE [Adresse 11] [Adresse 11] S.A.S.U TEMPEOL [Adresse 8] [Adresse 8] représentées par Me Fabrice LEPEU

Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0895 DEFENDERESSE Société HAMEAU DE LONGUEIL [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice LEPEU

CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEXLUX