Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 2] PAYS DE LERINS c\

[Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC

l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

[Y] [J] et la société TARTERIE LEPIC est acquis à compter du 1er octobre 2023 par l'effet du congé avec offre de renouvellement signifié par M. [Y] [J] à la société TARTERIE LEPIC le 28 mars 2023.

signée par Thomas CIGNONI, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier présent lors du prononcé.

AFFAIRE [V] [U] C/ Société ABEILLE IARD & SANTE, [X] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE LERIN [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Davina SUSINI - LAURENTI de l’EURL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE

LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [S] [C] née le 06 Mai 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE représenté par Me Aline LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, substitué

LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [R] [Q] née le 06 Mars 2002 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE comparante en personne ET Monsieur [P] [E] né le 06 novembre 1956

[Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et Linda LEFRANC-BENAMMAR

Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC

et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC