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486 résultats pour « Lermite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

6a0f5d8ccdc6046d477c7ffa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Constatant dès le premier trajet que les côtés du bouclier arrière s'étaient dégrafés en roulant, Madame [T] [E] a confié ledit véhicule au garage CPAH qui a établi un devis de réparation à hauteur de

Source officielle

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Annonces BODACC154 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LERMITE

SIREN 433340411Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

29/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRANSPORTS LERMITE

SIREN 418608485Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/05/2026

Voir →

Créations

LERMITE, Francoise, Ghislaine

SIREN 501698088Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

30/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE LERMITE

SIREN 484381447Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

23/10/2025

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE FLORIAN LERMITE

SIREN 802264812Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/10/2025

Voir →

TJ

REFERES

6a10b9fccdc6046d479cd650

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Faisant valoir l’apparition de fissures et autres désordres sur ledit ensemble immobilier suite à la tempête [W] survenue le 02 novembre 2023, M. et Mme [H] ont fait assigner la SA MMA IARD devant le juge

Source officielle
TJ

Référés

6a10b4fccdc6046d479c6504

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tout professionnel de son choix les arbres présents sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 2] dont les branches avancent sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 3] ; Dire que, passé ledit

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

], accordant un permis de construire (PC n°003036 23 A0012) et de l’arrêté portant permis modificatif pris en date du 11 février 2025 et fait interdiction à la SAS Immaldi et compagnie de reprendre lesdits

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d79cdc6046d4770f6e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dudit matériel, de prise en charge par les défendeurs des coûts engendrés par la mise à disposition dudit matériel au siège de l'entreprise de Mme [Z] [G], d'autorisation à pénétrer en tous lieux où ledit

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc9cdc6046d47074cd6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

juge des référés de cette juridiction, constatant que les Mme [V] [P] justifiait d’un intérêt légitime à la mise en place d’une expertise du bien immobilier acquis en raison des vices qui affecteraient ledit

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef1ecdc6046d47061ffb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [L] [R] et Mme [I] [C] [R], copropriétaires des lots n°11, 25, 127, 188 et 273 dans ledit immeuble, devant le Président du tribunal judiciaire de Créteil statuant selon la procédure accélérée au fond

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e282cdc6046d47052f2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

signification de l’ordonnance ; - ORDONNER qu’a défaut d’exécution dans le délai d’un mois suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, la SCI DES 21 PASTEURS pourra faire réaliser elle-même lesdits

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d6fac14a1f31d9afb0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Léquité et la situation économique des parties justifient qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au profit de la société LC ASSET 2.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27f5bcdc6046d479c4cc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Condamner Madame [M] [D] à payer lesdites indemnités d'occupation à ACTION LOGEMENT SERVICES, dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative. - Condamner Madame [M] [D] à

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940bc

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution ne prévoyant qu’une simple faculté de mettre à la charge du créancier lesdites

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] et visés dans ledit commandement. Par acte d’huissier en date du 15 mai 2023, LA S.A. BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner LA S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5724ecdc6046d47728d23

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il conteste le fait que lesdites fissures et cassures soient antérieures à 2023, en ce qu’elles seraient contemporaines au procès-verbal de commissaire de justice du 18 octobre 2023 et les démarches antérieures

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a6ecdc6046d472048e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or il s’est aperçu de retour à son domicile que ledit véhicule était équipé d’un moteur de ce type, ainsi que d’airbags TAKATA, classés « stop drive » qui nécessitaient, depuis le 01/01/2026, suivant Décret

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

copropriétaires de l'immeuble "Le Clos de la Ferme" sis 13 rue de Mandres - 16 rue Paul Doumer à Perigny-sur-Yerres (94520) a fait assigner Monsieur [B] [S], copropriétaire des lots n°10, 55, 67 et 114 dans ledit

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188879cdc6046d4746f7e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat - 69002 LYON Madame [K] [R] épouse [E], demeurant 17 route de Tremplin - 42530 ST GENEST LERPT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988a843d68eab4071a525

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

immobilier comprenant : 1/ Une parcelle de terre formant le lot n°2 de partage de la terre [Adresse 13] cadastrée section K n°[Cadastre 1] de 6a 84ca 2/ Une maison d’habitation y édifiée Ainsi que ledit

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b05ecdc6046d478fe44f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

récemment fait l’achat, sur le site Amazon, d’un ventilateur de sol, modèle Sirocco 18 de marque TAURUS qu’elle avait placé ce produit sur le sol de sa chambre et que le 17 août 2022, alors qu’elle se levait

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcfccdc6046d4790dd88

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres de fissures et suivant exploit de commissaire de justice du 14 novembre 2025, auquel elle se réfère à l'audience du 21 janvier 2026, Madame

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7cabcdc6046d477efa9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’expert amiable qu’elle a diligenté impute les désordres à une modification de la configuration d’origine de l’appartement le rendant impropre à sa destination, que compte tenu de leur importance lesdits

Source officielle