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35 résultats pour « Lesot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 1] représentée par Maître Christophe ARNAUD, avocat au barreau des HAUTES-ALPES --------------------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

660ef015fbb79e8fd3d32b17

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il sera rappelé enfin que lesort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas de difficulté

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

660ef01bfbb79e8fd3d32c5b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il sera rappelé enfin que lesort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697a22d4cdc6046d47fd59f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-Président du Tribunal JUGES : Denis WEISBUCH, Président [V] WEBER, Juge GREFFIER, présent lors des débats et du

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae057

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

le rapport de la société BTP Consultants le 20 juillet 2017, précisant que le défaut consistant dans l'ancrage des pieds d'échafaudage dans l'enrobé du trottoir a été compensé par une augmentation du lest

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022fb766d1156dbbed38a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il sera rappelé enfin que lesort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81479

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : CAISSE CENTRALE D’ACTIVITES SOCIALES (C.C.A.S) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marie WATREMEZ-DUFOUR de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725b6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande en constat de l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail En application de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, lest une obligation essentielle du contrat

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445dbc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il précise que pour une terrasse technique, inaccessible par définition, les règles de l’art imposent de lester la membrane d’étanchéité par une couche gravillonnée avec des chemins de dalles pour l’entretien

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

660ef01efbb79e8fd3d32cb7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il sera rappelé que lesort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas de difficulté -

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697e6179cdc6046d47745e38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentée par Maître Christophe ARNAUD, avocat au barreau des HAUTES-ALPES --------------------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1072b5e5e648cbf924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ajoute qu’il ressort du témoignage de Monsieur [H] et du procès-verbal de la réunion du Comité National d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du 8 septembre 2015 que les rolls de pains ont été lestés

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que le présent jugement ne doit donc être considéré que comme la première partie du plan de cession et que notre tribunal aura, dans les prochains mois, à statuer sur lesort des biens non évoqués

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

néon, - Eventuelles réserves motivées : A la suite de cet incident, il a notifié avoir été au (...) et avoir refusé l’intervention des secours, - Siège des lésions : Main et bras droit, - Nature des lésons

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836d8c21c0e53e79102b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. - Kit K2, - Bacs à lester, - mode de consommation : autoconsommation - démarches administratives (Mairie, [8]) - livraison et installation du matériel, - démarches administratives auprès du gestionnaire

Source officielle

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