[S] [E] [H] à lui payer lesdites indemnités d'occupation dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative,condamner M.

Toutefois, lesdites photos ayant été communiquées à la SA BPCE IARD avant l'audience et celle-ci ayant eu la possibilité d'en débattre contradictoirement devant le juge des référés, il y a lieu de juger

[J] [V] et tout compte rendu nécessaire par lesdites opérations ; - condamner M.

intérêts pécuniaires et patrimoniaux - désigner Me [T] [V], notaire à [Localité 7], aux fins d’établir un projet de partage - désigner l’un des membres du tribunal en tant que juge commis pour surveiller lesdites

à compter de la date de l'acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel mensuel augmenté des charges ; - Condamner Monsieur [H] [J] à lui payer lesdites

Enfin, Monsieur [A] [W] fait valoir que lesdits paiements constituaient des économies, que sa famille connait des difficultés financières et que le « food truck » devait être une source de revenus supplémentaire

la pénalité contractuelle correspondant à 10 % du prix de vente de 240.800,00 € ; * des intérêts de retard correspondant pour chaque somme due au titre du contrat de vente à 1 % par mois de retard, lesdits

[P] [B] à lui payer lesdites indemnités d’occupation, dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative ; -Condamner M.

[E] [C] à lui payer lesdites indemnités d’occupation, dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative ; -Condamner M.

fondée à saisir la présente juridiction pour obtenir la communication des conditions générales et particulières des contrats détenus par son père ainsi que les décomptes des mouvements de fonds sur lesdites

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-1891 du 08/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de FOIX) représenté par Maître Maud TRESPEUCH de la SELARL SELARL LESPRIT-TRESPEUCH

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-534 du 28/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Maître Maud TRESPEUCH de la SELARL LESPRIT

loyer contractuel augmenté des charges à compter de la date d'acquisition des effets de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail, - obtenir la condamnation de Monsieur [X] [V] à lui payer lesdites

Lesdits commandement de payer et de produire une attestation d'assurance étant demeurés infructueux, par acte d'huissier du 27 juin 2025, Madame [P] [N] a fait assigner Monsieur [H] [O] devant le juge

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700042 - Le téléchargeur agricole de marque CLAAS, modèle SCORPION 732, numéro de série WCMTLT100K3101092, - l’autoriser à appréhender lesdits

Par décision du 25 septembre 2025, la commission a élaboré lesdites mesures, préconisant un rééchelonnement des dettes au taux de 0,00% sur une durée de 78 mois avec des mensualités de remboursement fixées

mensuelle à compter de la date de l’acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel mensuel augmenté des charges, - condamner Madame [X] [O] à payer lesdites