Copie simple délivrée le : à Me LEDERLE, Me F.

[P] [G] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LILLE M.

- N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBS Minute: 462 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 10 Septembre 2025 par LEJEUNE

JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02594 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3SY Minute: 455 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE de ce 10 Septembre 2025 tenue par LEJEUNE

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l’audience du 04 février 2026.

LEJEUNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSE : Madame [L] [K] épouse [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Jean-Yves LETERME

LEJEUNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE

PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE

demeurant 13 Bois des Montagnes - 62131 VAUDRICOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE

DBYS-W-B7I-MV4V [C] [H] veuve [B] C/ CACI LIFE DAC compagnie d’assurance de droit irlandais Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sabrina Guérin - Me Lejeune-Brachet

JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03273 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5LE Minute: 115 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE de ce 12 Mars 2025 tenue par LEJEUNE

SELARL ANNE BOUILLON AVOCATE, avocats au barreau de NANTES - 159 ET : [H], [G], [R] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 9] Comparant et plaidant par Me Jean-Yves LETERME

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau de POITIERS, postulant et Maître Jean-Yves LETERME

GAZZERI-RIVET de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS - 44 # DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Jean-Yves LETERME

147 rue de Picardie - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE