1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT

de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

En l’absence de la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], dûment convoquée. En présence de Madame [L] [Q], interprète en langue russe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.

Me [J] [T] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

En l’absence de La PREFECTURE D’[Localité 3] ET [Localité 4], dûment convoqué. En présence de Madame [U] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’INCIDENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXHQ DEMANDERESSE : S.A.

En l’absence de la PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, dûment convoqué. En présence de Madame [M] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Courant janvier 2025, après un rendez-vous le 16 avec un stomatologue, le retrait de la lime cassée était prévue le 30 janvier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 20/00008 DEMANDERESSE : -Société anonyme LA BANQUE PATRONALE LIFE [Adresse 7] [Localité 1] représentée

En l’absence de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué. En présence de [D] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

numéro B 420 367 484, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante La société DELCOMMUNE ET DUMONT

de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence du fils de Monsieur [O] [U] (Monsieur [O] [N]) dûment muni d’un pouvoir spécial, la MDPH a été dispensée de comparaître.

par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

le 11 août 1942 à [Localité 30], retraité, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] [Localité 15], représenté par Me Agésilas MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.1197, Me Anne-Lise

DBWR-W-B7I-PUFN du 03 Octobre 2024 M.I 24/01010 N° de minute affaire : [K] [R] c/ [U] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SERRURERIE NAPOLEON Grosse délivrée à Me Geoffrey DUMONT

DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 JUILLET 2024 N° RG 22/02816 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7J Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY