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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
659d98cdaa704a07f492dba1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu de faire injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb66fbb79e8fd3d2f91e
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu de faire injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1a
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu de faire injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb6afbb79e8fd3d2fa23
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu de faire injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b2998
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté du débat et du prononcé du délibéré de Louise
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a04e0040aa3735fed5
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a04e0040aa3735fed9
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a44e0040aa3735ff2c
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f1bbf04ef7857bda5e
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté du débat et du prononcé du délibéré de Louise
Source officielleChambre civile JAF
69e7d887cdc6046d470f7431
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR : Madame [K] [H] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : ASSISTANTE ADMINISTRATIVE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louise
Source officielleJuge libertés & détention
66335af5c0d3e3fe99cada58
7 avril 2024
7 avril 2024
[Y] [R] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Louise DIANA PARTIES : M.
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c6ecdc6046d471f5076
10 avril 2026
10 avril 2026
Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d62a
14 janvier 2024
14 janvier 2024
[C] [J] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.
Source officielleJAF
6a0cd5e2cdc6046d473ce6d0
19 mai 2026
19 mai 2026
au barreau de POITIERS plaidant DÉFENDERESSE Madame [L] [A] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Louise
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d5a1
14 janvier 2024
14 janvier 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : je n’ai pas eu le temps de faire ma requête, je suis arrivé hier soir et on m’a demandé de venir ici ce matin.
Source officielleMOLSHEIM - Civil
69d967ebcdc6046d47d06719
7 avril 2026
7 avril 2026
[N] [D] né le 18 Juillet 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Louise KLEIN, avocat au barreau de SAVERNE Mme [J] [R] [D] née le 18 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980ba0ea89248182ad9e8
8 avril 2025
8 avril 2025
La SCI LEON-LOUIS a établi un décompte dont il ressort que la dette de loyers arrêtée au 1er novembre 2024 est de 9 590,90 euros.
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ainsi, les contestations élevées par ce preneur ne peuvent faire échec à l’exigibilité du loyer conventionnel.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024a6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sous le N° RG 23/4034 ; Vu l'assignation délivrée le 3 mai 2023 à la SAS GARAGE LOUIS GRASSER à la requête de [I] [F] ainsi que ses dernières écritures datées du 12 décembre 2023 et tendant à ce que
Source officiellePage 2 sur 94