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275 résultats pour « Lucie Claverie »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

670eb2981c3411ff34535c43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU [Adresse 2] A [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la Société BVGL ASSOCIES, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER [Adresse 1], identifiée au SIRENE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Luc

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TJ

18° chambre 2ème section

65b40708753f879640d608f4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GRAND [Localité 1] LOGEMENT 1 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Olivier OHAYON - #A0004 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b4070b753f879640d60937

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

représenté par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 DEFENDERESSE Mme [E] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100407fac14a1f31d9b8aa

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Société PAVILLONNAISE, groupement de droit pprivé, représenté par Maître [F], administrateur judiciaire, ès qualité de mandataire ad hoc AVOCAT DEFENDERESSE non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100409fac14a1f31d9b8db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

D&P FONCIÈRE 815253893 RCS Paris AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Kevin POUJOL - #B900 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les

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TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbdea9d5adc26061f4cd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ADF INVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claire OLDAK - #E0960 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a04087ea2f9efae430e9bb

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RT PATRIMOINE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Cédric DENIZE - #C0890 représentée par Me Cédric DENIZE - #C0890 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b406f9753f879640d60776

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

représentée par Maître Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA AVOCATS SDPE - #P0418 représenté par Maître Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA AVOCATS SDPE - #P0418 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b406fa753f879640d60778

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [G] AVOCATS représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD - #C0962 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier,

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TJ

18° chambre 2ème section

65b406fe753f879640d607dc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DAK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne LEFORT - #P0547 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1343e3c16e330fea2145

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ELISABETH NAUD ET LUC POUX S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbd6a9d5adc26061f38a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par Maître Sabine CHASTAGNIER de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 représentée par Maître Sabine CHASTAGNIER de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbcfa9d5adc26061f26b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LOUVE Société OPG BASTILLE AVOCATS représentée par Me Liliane POH MANZAM - #777 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat - #C0419 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie

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TJ

2ème Chambre

68643b6f0bb2f8a66ca647c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Delphine REYNAUD-EYMARD, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [Z] [U] [M] [T] [F] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 11] (PAS-DE-[Localité 9]) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbdfa9d5adc26061f4f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représenté par Me Daisy TARDY FRANCILLETTE - #D0474 représenté par Me Daisy TARDY FRANCILLETTE - #D0474 représentée par Maître [V] [I] de la SELARL DOM & ASSOCIES - #D0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaebfbb79e8fd3d2ee16

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPA MINUTE: 24/669 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

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TJ

J.L.D. HSC

67783274e5fcd6312332d167

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

0019 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie

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TJ

J.L.D. HSC

6626a5281329eb3db7c202c5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/797 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie

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TJ

J.L.D. HSC

66215f2ac8ec436236de8eb3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

du code de la santé publique N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBF MINUTE: 24/774 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef006976f1c644e784e2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 5 juin 2018, elles étaient informées du classement sans suite de l’affaire par le procureur de la République, classement confirmé le 9 décembre 2021 par le procureur général près la cour d’appel de

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