MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine

Par ordonnance du 22 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES a ordonné le remplacement d'expert au profit de Monsieur [Z] [X].

notifiée le 03 juillet 2024; La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 03 juillet 2024 par le docteur [Z], évoquait la méfiance

Réticente et méfiante, la patiente n’a qu’une conscience partielle de ses troubles et n’accepte pas l’hospitalisation.

La patiente apparait méfiante et tient un discours qui véhicule un délire polymorphe à thème de grandeur et de persécution.

A l’examen, elle présentait un contact étrange, était quasi-mutique et très méfiante, semblait envahie par des hallucinations acoustico-verbales et souffrait d’une angoisse importante.

cheville droite non opérée consistant en la persistance de douleurs mécaniques avec limitation de la partie médiane du pied, périmètre de marche diminué et diminution de la flexion extension.

Sport France et Joye Media de la somme de 100 000 000 euros.

Selon l'avis motivé du 7 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, [X] [B] présente à ce jour un contact étrange, méfiant, fuyant et réticent. Le discours spontané est pauvre.

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (ALGERIE) domiciliée : chez CCAS [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Dalila MEZIANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt six Mai deux mil vingt six, Madame GOURINE Samira, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis BRACKA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatiha MEZIANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/359 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKK2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Vincent MAYER Me Benjamin MEZIANE

W], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 7], et le Dr [N], médecin au sein de la structure ARSEA SESAME, faisaient état des éléments suivants: présentation négligée voire incurique, méfiance

à la suite des troubles du comportement, un amaigrissement important (plus de 15kg), une incurie, une clinophilie, une aboulie, un apragmatisme, un isolement, une agressivité, un patient de contact méfiant

Le contact est altéré, avec une latence dans les réponses et une méfiance, un vécu persécutif à l’égard des soins psychiatriques ambulatoires. La conscience des troubles semble faible voir absente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

INGENIERIE TECHNIQUE HUBER [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Wilfried MEZIANE de la SELARL JURIDIAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.A.S.

Fissure de la corne postérieure du ménisque médial.