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246 résultats pour « MESSINGER Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a749cdc6046d478f464e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] a assigné Mme [Y], Mme [Z] et les sociétés [1] et [2] en indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dd8cdc6046d477dc90e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [T] et Mme [H] [O] épouse [T]; Vu le bulletin adressé aux parties le 16 mars 2026 leur indiquant que le jugement est entaché d'une erreur sur le nom des parties et sollicitant leurs observations

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte en date du 20 février 2021, Mme [L] [D] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fe2cdc6046d471f51f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [E] [C] et Mme [K] [C] ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb25cdc6046d473ad2f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHAUFFAUT, Présidente, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; **** Faits et procédure Par exploit de commissaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bb2cdc6046d47e995d6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[M] [E] et de Mme [A] [J] [N] épouse [E] sur les lots n°15 et 22 de l’état descriptif de division.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e031fcdc6046d4759ea70

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [W], de Mme [U] [W] et de la société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2026 ; Vu les messages RPVA de Me [M] [Y] sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fefcdc6046d471f5444

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [T] [F] [Q] Mme [W] [Y] épouse [Q] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e93acdc6046d4705b4f0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par message électronique en date du 5 mai 2026, le tribunal a invité le conseil de Mme [A] à justifier du décès d’[X] [Z] et de l’identité de ses ayants droit.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6712a2506a642c49b871724d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] [E] et Mme [P] [I] à payer à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669640f5f5112d8edd057368

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cependant lesdits échanges ne sont pas des échanges publics mais des échanges privés via la messagerie Messenger et la destinataire des messages, Mme [S] née [N], est identifiée par la production de sa

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690486f282c7820b7f265684

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les assignations délivrées les 30 décembre 2024, 9, 10 et 16 janvier 2025 par la société civile immobilière DOMAINE [15] à Mme [D] [L] veuve [R], M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [F] ne verse cependant aucune pièce de nature à justifier un préjudice à hauteur de la somme réclamée.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecebcdc6046d4705fa12

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi non fondées, les demandes de M. et Mme [L] doivent être intégralement rejetées. Parties perdantes, M. et Mme [L] seront condamnés aux dépens et verseront à MM. 

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05decdc6046d475a22a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 1er octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes formulées ; - condamner Mme [X] à verser à l'Agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068acdc6046d475a2ef4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 23 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [C] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [C] à verser à l'Agent judiciaire

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c3cdc6046d475a3321

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 23 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [Z] à verser à l'Agent judiciaire

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05e2cdc6046d475a22ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 23 janvier 2026 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner Mme [F] à verser

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0605cdc6046d475a253a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 29 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner Mme [Y] à payer à

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6946e86375782d5f0605ae7f

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[F] [W] coupable de faits de tentative de viol et d’agression sexuelle sur mineure de 15 ans commis à l’encontre de sa sœur, Mme [U] [W], - déclaré Mme [A] et M.

Source officielle

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