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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
69d6a749cdc6046d478f464e
8 avril 2026
[J] a assigné Mme [Y], Mme [Z] et les sociétés [1] et [2] en indemnisation de ses préjudices.
8ème chambre
6a0f6dd8cdc6046d477dc90e
20 mai 2026
[F] [T] et Mme [H] [O] épouse [T]; Vu le bulletin adressé aux parties le 16 mars 2026 leur indiquant que le jugement est entaché d'une erreur sur le nom des parties et sollicitant leurs observations
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beab8
8 avril 2025
Par acte en date du 20 février 2021, Mme [L] [D] a fait assigner M.
1ère chambre
6a171fe2cdc6046d471f51f0
21 mai 2026
[W] [E] [C] et Mme [K] [C] ont fait assigner M.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb25cdc6046d473ad2f6
19 mai 2026
, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHAUFFAUT, Présidente, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; **** Faits et procédure Par exploit de commissaire
Charges de copropriété
69b89bb2cdc6046d47e995d6
12 mars 2026
[M] [E] et de Mme [A] [J] [N] épouse [E] sur les lots n°15 et 22 de l’état descriptif de division.
2ème chambre 2ème section
6a0e031fcdc6046d4759ea70
[X] [W], de Mme [U] [W] et de la société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2026 ; Vu les messages RPVA de Me [M] [Y] sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour
6a171fefcdc6046d471f5444
[M] [T] [F] [Q] Mme [W] [Y] épouse [Q] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR S.A.
4ème chambre 1ère section
6a15e93acdc6046d4705b4f0
26 mai 2026
Par message électronique en date du 5 mai 2026, le tribunal a invité le conseil de Mme [A] à justifier du décès d’[X] [Z] et de l’identité de ses ayants droit.
PPP Contentieux général
6712a2506a642c49b871724d
15 octobre 2024
[Y] [E] et Mme [P] [I] à payer à M.
PCP JCP référé
669640f5f5112d8edd057368
15 juillet 2024
Cependant lesdits échanges ne sont pas des échanges publics mais des échanges privés via la messagerie Messenger et la destinataire des messages, Mme [S] née [N], est identifiée par la production de sa
CH1 Contentieux Général
690486f282c7820b7f265684
30 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les assignations délivrées les 30 décembre 2024, 9, 10 et 16 janvier 2025 par la société civile immobilière DOMAINE [15] à Mme [D] [L] veuve [R], M.
1/1/1 resp profess du drt
6a0e062fcdc6046d475a285e
Mme [F] ne verse cependant aucune pièce de nature à justifier un préjudice à hauteur de la somme réclamée.
Chambre Civile
6a15ecebcdc6046d4705fa12
Ainsi non fondées, les demandes de M. et Mme [L] doivent être intégralement rejetées. Parties perdantes, M. et Mme [L] seront condamnés aux dépens et verseront à MM.
6a0e05decdc6046d475a22a7
Vu les conclusions du 1er octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes formulées ; - condamner Mme [X] à verser à l'Agent
6a0e068acdc6046d475a2ef4
Vu les conclusions du 23 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [C] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [C] à verser à l'Agent judiciaire
6a0e06c3cdc6046d475a3321
Vu les conclusions du 23 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [Z] à verser à l'Agent judiciaire
6a0e05e2cdc6046d475a22ca
Vu les conclusions du 23 janvier 2026 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner Mme [F] à verser
6a0e0605cdc6046d475a253a
Vu les conclusions du 29 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner Mme [Y] à payer à
PAC - Contentieux
6946e86375782d5f0605ae7f
18 décembre 2025
[F] [W] coupable de faits de tentative de viol et d’agression sexuelle sur mineure de 15 ans commis à l’encontre de sa sœur, Mme [U] [W], - déclaré Mme [A] et M.
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