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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e783a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58588 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GYW AS M N°: 1 Assignation du : 14 et 15 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires

Source officielle

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TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c594965b5d9df326596

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [11] 2025 pour notification à [E] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [11] 2025 pour notification à [O] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662fe323b89538338ecddb52

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

certifiée conforme à : Société [5] venant aux droits de la société [7] CPAM DU RHONE la SCP [4], vestiaire : 8 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac20a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juillet 2024 N° RG 20/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUQF N° Minute : 24/101 AFFAIRE [K] [G] , [T] [N] , [Y] [P], [L] [P] , [E] [P] , [V] [R], C/ [W] [A], [X] [J], [S] [C], [X] [D] Copies

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a423a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le corps de l’article, intitulé « [Z] [D] Papa bonheur », est développé dans les pages 8 et 9 du magazine dans la section « La Cover », le sous-titre « à 64 ans, le chanteur, déjà père de cinq enfants,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a01e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ressort du procès-verbal n°1 de l’accedit du 16 octobre 2023 que les mesures réalisées sur le mur Ouest de la propriété [G] montrent une saturation du mur, identique aux mesures réalisées à l’intérieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CO3 INGENIERIE sise [Adresse 17] [Localité 9] [Adresse 18] E.U.R.L. HD METAL sise [Adresse 19] S.A.S.U.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df328175

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ASSISTANCE RISQUE MAJEUR, sise [Adresse 2] représentée par Me Christine PENON, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me MANCEAU DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Aline ASSELIN,

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669640f5f5112d8edd057368

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Gilles HITTINGER ROUX Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de

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TJ

Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed517

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Madame

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TJ

Élection professionnelle

697baa01cdc6046d47291106

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

moment de la constitution de la section syndicale, l’adhérent doit être considéré comme étant à jour du paiement de sa cotisation.

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6979cbc9cdc6046d47f47689

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Hélène ROBERT 1 copie certifiée conforme à : Madame [E] [Y] RAPPEL DES FAITS La société CRICAF a donné à bail à madame [E] [Y] un appartement

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0e0c4dcdc6046d475a92eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHT3 copie exécutoire Me Jérome BOUCHET la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Me Nawel FERHAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06990 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6L

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe34cdc6046d47e65e5f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] général - [Localité 3] [Adresse 3] comparante en la personne de Mme [P] munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie

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TJ

3ème chambre 2ème section

662bf14ee266e89ef1189ec5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COOP.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad23034fdec52d9ea3d6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06492

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5d4965b5d9df314842

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02421 - N Portalis DB2H-W-B7J-26W3 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître COURTADON Samantha, avocat de permanence le 04 Juillet

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