Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET la SCP GARNIER - BAELE Me Fabienne MOULIN

Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES Es qualité d’assureur de la société SAPPARRART FRERES 13 rue du Moulin

CLINIQUE SAINT VINCENT, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 319 450 060, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE

Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [Z] née le 21 février 1981 à EVREUX (27), demeurant 4 rue du Moulin

Public dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 15 Août 1980 à ESSEY LES NANCY (Meurthe-et-Moselle) 38 Boulevard Lobau 54000 NANCY NON COMPARANT Représenté par Me Georges DAL MOLIN

[D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 6 bis avenue Jean Moulin 26100 ROMANS SUR ISERE représentée par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de la Drôme

VINCENT, SASU inscrite au RCS de VILLEFRANCE-TARARE sous le numéro 450 868 609, dont le siège social est sis 42 impasse des arbousiers - 69400 ARNAS prise en la personne de son représentant légal en exercice

Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

Si les sommes disponibles ne permettent pas de désintéresser la totalité des créanciers ainsi saisissants, ceux-ci viennent en concours.

GRANDS MOULINS DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] non comparante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 31 octobre 2025, régulièrement

Les demanderesses viennent ensuite arguer de dégradations sur le sol, les murs ou encore sur l’encadrement en pierre de la cheminée.

DBWQ-W-B7J-QM55 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN

Concernant la dangerosité des chiens, ils font valoir qu'ils sont propriétaires d'un border collie pour garder les moutons et d'un beauceron, qui ne sont pas agressifs.

d'une maison d'habitation qui constitue leur résidence principale, située 22 bis rue du Moulin à Vent, Pordic (22 590).