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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67055f6a1296b51ba2a928d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

COMPAGNIE MADREENNE D'INVESTISSEMENTS PETROLIERS, C.M.I.P.

SIREN 329438485Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

30/08/2022

Voir →

TJ

Chambre 02

677d7ac9b032d83cfd3e6c87

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 07 Janvier 2025, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7fb253e3bdd0778672eb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au vu de ces éléments, la société DUVAL DE CADIX et la société LA MACREUSE seront déboutées de leurs fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

682224983cb412de3254651b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [O] [X] [G] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

Source officielle
TJ

JLD

69d41065cdc6046d47555a64

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

68ffd7847e08341cb4a78b90

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentée par Me Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE et [W] [G] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb29f05edb385fb071fe

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET, Assisté de : Maureen

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178289f19e8c50f88681

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335bacc0d3e3fe99cae38f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f834ecdc6046d477fa019

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a7ccdc6046d4749c0ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fahranaz JETHA, Assistée de : Maureen

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a6dcdc6046d4749bf8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fahranaz JETHA, Assistée de : Maureen

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acab032d83cfd3e6c93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 07 Janvier 2025, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88660

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PABULA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddd802ef4af3895b495a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b4997

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

15] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l’audience publique du 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a73cdc6046d4749bff2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [B] [D] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fahranaz JETHA, Assistée de : Maureen

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6706b0e7f1d01e3c86e886ca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le 07 Octobre 2024 par Marie BLONDEAUX, juge des contentieux de la protection, juge au Tribunal Judiciaire assistée de Maureen ETALE, greffier LE GREFFIER, LE JUGE,

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66311e5d19f939ca6241db6b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

en audience publique, le 29 Avril 2024 par Fahranaz JETHA, magistrat à titre temporaire, délégué au tribunal judiciaire dans les fonctions de juge au tribunal de proximité de SAINT-BENOÎT assisté de Maureen

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686fed17b8daa57c7f60099c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans un délai de 15 jours, le motif légitime de son absence à l’audience ; Ainsi jugé en audience publique, le 07 Juillet 2025 par Marie BLONDEAUX, Juge des contentieux de la protection, assistée de Maureen

Source officielle