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12 614 résultats pour « Maffre-Servigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f580bcdc6046d477c1eb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 1er mars 2024, le syndicat FFC constructeurs a demandé au syndicat Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services de lui transférer le nom de domaine « ffc-constructeurs.org 

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e184fcdc6046d475b7629

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, déclarant être subrogée dans les droits de la SCI OXIMMO, a fait délivrer le 6 mars 2025 à la locataire un commandement de payer la somme de 2 862,76 € au titre des loyers

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea15cdc6046d4705c63c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 11 mars 2026, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) et la société SEYNA (SA), représentées par leur conseil, réitèrent leurs demandes, précisant que la dette locative actualisée

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d6cdc6046d475d3622

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 31 mars 2025, Mme [D] [M] a quitté les lieux.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea1ecdc6046d4705c6f1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 20 mars 2025, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a assigné [O] [B] devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir sa condamnation au paiement

Source officielle
TJ

Référés

66fef3bd172da17169eb8bc5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

contradictoirement entre Monsieur [V] [E] et Madame [N] [E] et La société Cofidim que : - il manque un cache au niveau d'une fixation pour chacun des 2 sèche-serviettes, - les 2 sèche-serviettes sont

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a1de224cdc6046d47c09a48

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 29 mars 2024, Monsieur [K] [G] a conclu avec la société Action Logement Services un contrat dans le cadre du dispositif Visale permettant en cas d’impayés de loyers, le cautionnement par la société

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67801b729c3ba90f51dc14de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire : D1160 C/ Madame [K] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, assisté de Laurie SERVILLO

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aad3cdc6046d478f83a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCIETE PASTEUR SERVICES [Adresse 2] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c1e0ddb77892692d1fe

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

;remplacement du caisson de protection situé en partie basse du sèche serviette ;condamne in solidum le syndicat des copropriétaires, Monsieur [O] et Madame [E] à lui payer : la somme provisionnelle de

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TJ

JCP FOND

6a1a0a2dcdc6046d476c4673

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par note en délibéré en date du 23 mars 2026, le conseil de la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES a fait parvenir à la présente juridiction une note en délibéré précisant que le loyer de mars 2026 avait été

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [G] est devenu propriétaire de ces biens immobiliers pour les avoir acquis suivant acte au rapport de Maître [U], notaire à Plouaret, en date du 31 mars 2017, dont une expédition a été publiée au service

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cc5cdc6046d47475251

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [M], à l’audience du 19 mars 2026. A l’audience la société COMBET SERVICES, représentée par son conseil, maintient ses demandes et sollicite le rejet de celles de M. [Q] [M]. M.

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TJ

Chambre 4

6a15f103cdc6046d47064256

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 18 mars 2026 à laquelle le dossier a été appelé et retenu, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, contenues dans son assignation et actualisé

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TJ

Chambre des Référés

6866cfeed33109fd079af3ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient donc de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire sont réunies au 5 mars 2025 à minuit et d’ordonner en conséquence l’expulsion de la société Cordonnerie de la mairie

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TJ

Référés

6a0cbe7bcdc6046d473b0df9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L.

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TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°842 930 554 dont le siège social est sis 779 rue Pierre et Marie Curie - ZI de la Trousse 73490 LA RAVOIRE, prise en la

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TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dirigée contre Mme [W] [V] [F] [S] et LE SERVICE DES DOMAINES et portant sur divers biens sis [Adresse 4] au greffe de céans le 14 Novembre 2025 où tous intéressés peuvent en prendre connaissance.

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TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc94

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Numéro de minute: 24/00327 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO

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TJ

Chambre 1/Section 2

6708152889f19e8c50f836fe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Numéro de minute: 24/00791 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO

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