solde du marché tel que prévu au décompte général et définitif.

[H] [D] par l’ordonnance de référé du 31 décembre 2024 dans les termes suivants : - Donner son avis sur le motif invoqué par la société CIC pour prononcer la résolution du marché de la société LBC SAS

Un avenant n° 1 a été signé le 25 octobre 2023 pour un montant de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC), portant le marché global à un montant de 67 750 € HT.

Le marché était divisé en 20 lots et la société Climat et [Localité 1] [P], spécialisée dans les travaux d’installation d’eau et de gaz, a présenté sa candidature pour le lot n°19 “Plomberie, chauffage

Le 30 juin 2017, Madame [R] [N], née le 26 juin 1963, exerçant la profession d’attachée commerciale a été victime d’un accident du travail (elle est tombée dans un escalier après avoir manqué une marche

Elle ajoute que les pénalités de retard prévues dans le contrat de sous-traitance renvoient au marché principal dont la demanderesse a eu connaissance.

Elle ne comprend pas pourquoi ce taux a baissé alors qu’elle a subi de nombreuses et variées interventions chirurgicales ayant notamment détérioré sa capacité à marcher.

le service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme à délivrée le : EXPOSE DU LITIGE La SHLMR a entrepris la construction d’un immeuble de 32 logements locatifs sociaux pour laquelle le marché

Elle lui a toutefois attribué une orientation professionnelle vers le marché du travail et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Le marché détaillait les 2 tranches de l’opération : Tranche 1 : infrastructures / parkings et Cages C/D/E et Tranche 2 : Cages A/B.

Selon le marché, le délai de réalisation des travaux était fixé à 25 mois avec fin du gros œuvre en M18, soit 18 mois à compter de la signature du marché, soit le 9 avril 2022.

ALDI MARCHE DAMMARTIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie REMOLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S

DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2025, la société Otis a fait assigner la société La Fabrick devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir le paiement du solde d’un marché

La CPAM de la Manche déclare avoir versé la somme de 20.614,56 euros au titre des indemnités journalières.

le 8 octobre 2025 lui a été notifié par courrier d'avocat représentant les intérêts de la SCCV FHDB, laquelle n'est pas partie au marché.

comparante, assistée de Me Léa MANCHE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [K] [Y] né le 14 Août 1995 [Adresse 4] [Adresse 5]

Dans ce cadre la société BEG INGENIERIE a conclu des marchés de travaux avec les sociétés suivantes : - la société AERIUM, titulaire des lots 40 – CVC et 41 - plomberie ; - la société ERTIE & FILS, titulaire

La société Euratechnologies a notifié le 21 octobre 2025 le marché à la société Artemis Security. Un avis d’attribution du marché a été publié le 22 octobre 2025.