représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le

LANDAIS [X] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES ([Localité 13]) expert

APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [L] N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPXE MINUTE N° 26/00269 Du 18 Mai 2026 Grosse délivrée Me John BASTARDI-DAUMONT

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Q] [W] née le 02 Février 1998 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présente assistée de Me Belkacem MARMI

en raison de la blessure d’un joueur du club de [Localité 8], Monsieur [H] [E] est entré sur le terrain de jeu en « hurlant » sur l’arbitre et en l’insultant de « trou du cul, enculé, fils de pute, bâtard

DES MARAIS JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.D.C.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

: Monsieur [M] [W] [N] [U], né le 11 Avril 1968 à SAINT MEEN LE GRAND (35), demeurant 21 bis rue du Valais - 22000 SAINT BRIEUC Représentant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Ana maria

LE MARAIS, C/ M. [R] [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2026. DEMANDERESSE: S.D.C.

- DEBOUTER la SARL SARTO MARAIS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. - DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES, à la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

A l’audience , la débitrice (année de naissance: Mme 1952 ) était personnellement présente et a excusé l’absence de son mari, alité (année de naissance: M 1932) .

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [P], demeurant Dernière adresse connue : [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD en présence de [T] [W], auditrice

DEMANDEUR(S) : Société DEMECO, acquis par acte sous seing privé en date du 03 novembre 2025 par la Société DM DEMENAGEMENTS SARL (RCS ORLEANS 085 780 096) dont le siège social est sis 7 rue de la Bâtardière

843 413 956 dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée à l’audience par Me Pierre BALLANDIER

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 12 février 2026, Madame [D] [A] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari (et subsidiairement sur le fondement de l’article 237 du code

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris