] pour l’implantation des bornes A, N et M Par Monsieur [E] seul pour les bornes H et J - débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes plus amples ou contraires - laisser à la charge de chaque partie

N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Timo RAINIO - 1881 la SELARL [Localité 2] BORDET

Mais, ils admettent qu’une borne est manquante.

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

de cette formalité, concernant un bien situé sur la commune de LE BORN (31340), sis [Adresse 5], consistant en une MAISON à usage d’habitation de plain pied de 131,82m² avec GARAGE attenant edifiés sur

de la SELARL BORGEL & ASSOCIÉS en application de l’article 699 du code de procédure civile. 2.

MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 10 Mars

Madame [X] [Y] épouse [V] a hérité de cette parcelle le 4 mars 2014.

Enfin, il soutient que son chauffage ne marche pas.

Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAUX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat

[L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Marie BOTTE, avocate au barreau de PARIS - #C1309 La société [2], en qualité d’assureur de M.

Cette mise en demeure étant restée infructueuse, il faisait appel à un conciliateur qui délivrait un procès verbal de constat d’échec en date du 21 mars 2024.

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

sous le n° 382 900 942, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Céline BORREL

Après un renvoi, l’affaire, initialement audiencée au 4 décembre 2025, a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : les deux parties y ont été dument représentées.

L’expert a déposé son rapport définitif le 31 mars 2025.

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie

Les bornes n’ont pas été retrouvées et les défendeurs ont refusé de prendre à leur charge l’intervention d’un géomètre.