TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 [Date décès 10] 2025 N° RG 19/13261 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XA3A Art. 751 du CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/09097 - N° Portalis DBW3-W-B7B-T5Q5 AFFAIRE : M.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04919 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND6 DÉCISION N° 2025/25 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND2 DÉCISION N° 2025/24 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente

IDM dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Lors de l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/1154 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02343 - N° Portalis

en date du 6 juin 2023 publié au SPF de Marseille 3 le 18 août 2023 sous le numéro 2023P25400.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/09234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

.TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des

La décision a été mise en délibéré au 2 mars 2026 prorogée au 7 avril 2026.

A l’issue de l’audience du 30 mars 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/06807 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GGV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre