STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [F] [Q] [Z] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable de projet [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Léo MARCHAL

D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [K], [Z] [D] né le 23 Février 1950 à Saint-Dié-des-Vosges (VOSGES) de nationalité Française 370 La Chique 54120 BERTRICHAMPS ayant pour avocat Me Gaëlle MARCHAL

FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E5DT Cabinet JAF nø4 [P] C / [F] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Me Gaëlle MARCHAL

Portalis DB22-W-B7G-Q3JI DEMANDEUR : [E] [O] Non comparant ni représenté, assisté de Maître Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Me Nathalie MARCHESSEAU

– Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL-Anne-Sophie VÉRITÉ pendant la durée de la procédure estimés à 1 500 € o des frais irrépétibles de la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence

UNION DES COPROS DU GRAND VALLAT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE N° 2026 CH.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne BERG Me Gaëlle MARCHAL

JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [W] [C] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (88) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle MARCHAL

[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS , l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE expédition délivrée à CPAM

des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens des procédures de référé et de première instance, comprenant les frais d’expertise judiciaire, avec droit de recouvrement direct au bénéfice du cabinet MARCHESSAUX

Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile SIMART, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

publiquement le 09 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Odile SIMART, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile SIMART, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile SIMART, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL