Il soutient que le bien immobilier acquis par lui était affecté de désordres (fissuration des façades, désolidarisation des parpaings, arbalétrier cassé, ferme fissurée, entraxe entre les fermes supérieures

Le 8 mars 2023, le CRRMP de la région Centre-Val de Loire a rendu un avis favorable quant au caractère professionnel des maladies de M. [M] [W].

le président du tribunal de ce siège et déclarée commune et opposable à la société CRAMA Paris Val de Loire par ordonnance du 3 avril 2025.

d’Oise en date du 3 mai 2018, attribuant à Madame [Y] [D] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20%, consécutivement à la maladie professionnelle du 12 avril 2016 consolidée le 17 novembre

[P] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue 11 mars 2025. Par courrier recommandé adressé au secrétariat de la commission de surendettement du Val d'Oise le 3 février 2025, M.

DE MARNE [Adresse 3] représentée par [N] [Z], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente

novembre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [H] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Fabienne LACROIX, avocat au barreau de VAL

Par exploit du 21 mai 2024 délivré dépôt à l’étude de commissaires de justice, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] sis à [Localité 8] a fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

’à ce jour conformément aux dispositions de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965, domicilié [Adresse 8] à [Localité 12] (Val d’Oise) représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL

II -Sur la créance de la Caisse de Crédit Mutuel Val du Cens La Caisse de Crédit Mutuel Val du Cens justifie de l’exigibilité de la créance en produisant un courrier du 19 juin 2023 adressé par lettre

la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteurs saisis Monsieur [Y] [Z] [M] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie

barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Monsieur [M] [B] [N], née le 6 octobre 1963bà [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau du Val

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

2022 : 0m3 pour un total de 0,00 euro ; -du 1er mars 2022 au 30 novembre 2022 : 88m3 pour un total de 291,28 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie MAY Greffier : Valérie

2023 à Mme [N] [F] épouse [P] et le 30 mai 2023 à M.

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1889 Monsieur [Z] [V] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie BOISGARD, avocat au

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 11 mai 2018. La CPAM du Val d'Oise n'a pas comparu.