observations écrites * * * Nous, Jean Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie FAVIER

PACA Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Emmanuel FAVRE DEMANDERESSE Mme [K], [P] [C] divorcée [S] née le 23 Février 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel FAVRE

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me POURCIN Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me TIXIER-FAVRE

[E] [V] a été désignée légataire universelle en l'état d'un acte notarié du 25 mai 2020.

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YE Présidente : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER

[I] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Céline GARCIA - 2210 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

La durée de la promesse expirait le 4 mars 2022 à 16 heures.

LE FORESTIER immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 867 500 183, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [O] [J] a déclaré :” quand je suis arrivée j’étais au plus mal en plus j’avais bu. De août à maintenant c’est plus pareil, le jour et la nuit.

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PG AVOCAT la SELARL MANSAT-JAFFRE ORDONNANCE DU : 20 Mai

A l’audience du 27 mai 2025 l’affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2025, date de la présente ordonnance.

de Marseille, assistée de Madame FAVIER.

Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé. DEMANDERESSE : S.A.S.

L’expert a fixé la date de consolidation au 20 mars 2022. 3.1.

en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH

L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 mars 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 15 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00009 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQXI MINUTE N° : NAC : 34C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 mai