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JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Source officielle

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Cabinet 1A

6866dcccd33109fd079b3f49

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[D] [N] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11] (Yvelines) et de Mme [W] [C] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] (Yvelines) mariés le

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PCP JTJ proxi requêtes

66a3e931c63cd64a75c45476

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Par conclusions n°2, visées à l’audience, la société MARCO VASCO demande au juge de débouter Monsieur [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, constater et juger que la société MARCO VASCO

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Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946988975782d5f06f78142

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Par ordonnance sur mesures provisoires du 27 mars 2024 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées depuis le 4 mars 2022

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Chambre 1/Section 5

670d5b25ddfc18ec235ab804

T. Judiciaire

14 octobre 2024

titre de l'arriéré locatif, échéance de mars 2024 incluse.

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CHAMBRE DE LA FAMILLE

695d674575782d5f06009188

T. Judiciaire

6 janvier 2026

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc

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CHAMBRE DE LA FAMILLE

696009b5cdc6046d47ab1223

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69469c8c75782d5f06f849c6

T. Judiciaire

3 avril 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

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Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2777688145a64dc74e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

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PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars

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Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

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Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946fa7d75782d5f0609df39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Deux enfants sont issus de cette union : - [E] et [W] [Y], nées le 10 mars 2017 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), reconnues par le père le 13 mars 2017, la filiation maternelle étant établie par désignation

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CHAMBRE DE LA FAMILLE

69762793cdc6046d47aac114

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge, assistés de Jean Marc

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CHAMBRE DE LA FAMILLE

697b5d97cdc6046d471bb092

T. Judiciaire

6 janvier 2026

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Cabinet 1A

670ec4161c3411ff34586fe0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

10285 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5OQ N° MINUTE : 24/00125 AFFAIRE [R] [T], [P] [T] , C/ [D] [X] [V] [B] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marie-pierre

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d805becdc6046d47aff541

T. Judiciaire

7 avril 2026

des cotisations sociales et majorations de retard restant dues pour les mois de février 2023, septembre 2023, octobre 2023, novembre 2023, décembre 2023, janvier 2024, février 2024, mars 2024, avril 2024

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Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e266cdc6046d4708a5f3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

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Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc713

T. Judiciaire

10 octobre 2024

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

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JAF

6a19d6d7cdc6046d47682f78

T. Judiciaire

26 mai 2026

Cadre Greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marjorie

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Chambre des référés

696558fecdc6046d4710d540

T. Judiciaire

9 janvier 2026

de la société MAREE ET PECHE à payer à la SCI AC INVESTISSEMENT la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -la condamnation de la société MAREE ET PECHE aux entiers dépens

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