CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 144 résultats pour « Marquès-Melchy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a1f341bcdc6046d47ded34c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assigné monsieur [B] [W] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des éventuels désordres affectant son véhicule de la marque

Source officielle

Page 2 sur 908

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-chloé MERCEY

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b3fcdc6046d471f3bce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il considère que la SAS Millésime Auto 62 a manqué à son obligation contractuelle.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d’huissier du 5 septembre 2023, la société Akka Technologies a fait assigner la société à responsabilité limitée Akka à l’audience d’orientation du 26 octobre 2023 de ce tribunal en contrefaçon de marque

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JABOL, greffière ; JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société The Feed.com, titulaire de la marque

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de26f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le tribunal a rappelé que la copie de l'assignation doit être déposée au ministère de la justice pour obtenir un récépissé, mais il n'y a pas eu de preuve de non-respect de cette formalité.", 'La pr

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lors d'une procédure en contrefaçon, le titulaire d'une marque ne peut interdire l'usage d'une marque enregistrée postérieurement lorsque cette marque postérieure n'aurait pas été déclarée nulle en vertu

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a63cdc6046d47051de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

25/00573 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC5 / EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat du 5 décembre 2023, acceptée le 8 décembre 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous sa marque

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b7707cdc6046d471ea5aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. ******** EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [S] est propriétaire d’un véhicule sans permis de marque LIGIER, modèle IXO METO, immatriculé [Immatriculation 1] assuré par la compagnie d’assurances [E] .

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b43cdc6046d471f3c1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [A] [T] a acquis, auprès de la SAS Opale Evasion 59 un véhicule neuf de marque Ford et de modèle Transit, immatriculé par la suite [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [D] de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1], Assortir cette injonction de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f580bcdc6046d477c1eb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

françaises semi-figuratives « FFC Constructeurs » n°4367113 et verbale « [F] » n°4367105 à FFC Constructeurs, ANNULE la marque verbale « FFC Fédération Française de Carrosserie Industries et Services

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb679cdc6046d473a7feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rapport le 29 septembre 2024 constatant l'existence de plusieurs désordres sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon ar avec bouclier ar sous lequel manque

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les demanderesses invoquent, par un renvoi à leurs pièces n°28 et n°29, les marques suivantes : - la marque française semi-figurative ‘Wedge business school’ numéro 4 267 128 (la marque 128), représentée

Source officielle
TJ

JEX

680007ce02ef4af38960fd85

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat plaidant au barreau de GRASSE DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 6]) ayant pour syndic la SAS CABINET EUROPAZUR [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Melody

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d94652cdc6046d47cdeab0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CLAAS, modèle ARION 460, numéro de série VPKTA5200A5305077 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700058 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0569

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2021, les sociétéss G.f.a (aust) pty ltd et Be your self france ont fait assigner la société Silhouette by s à l’audience d’orientation du 6 janvier 2022 de ce tribunal pour contrefaçon de droits de marque

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160392

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

° RG 24/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGDY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Est assimilé à un tel usage : a) L’usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement ; b) L’usage de la marque sous une forme

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

 ; - le haut du cadre du masque Easybreath comporte un renfoncement trapézoïdal, ce qui n’est pas le cas du cadre du masque TecnoPro ; - le haut de la vitre du masque Easybreath est plat, tandis que la

Source officielle