Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Samira MAHI

N° RG 22/01196 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

N° RG 23/55301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6K N° : 1 Assignation du : 28 Juin 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 par Matthias

MATHE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A.S.

Aussi, le moyen tiré de l'absence d'achèvement des biens vendus sera rejeté et la SCCV ESPACE MATHIAS ne peut qu'être mise hors de cause.

MAHI MAHI [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés

352J-W-B7I-C5BWO FMN° :4 Assignation du : 12 Juin 2024 N° Init : 23/56128 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

352J-W-B7I-C4RL2 FMN° :1 Assignation du : 08 Avril 2024 N° Init : 23/56234 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

CORNILLEAU, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier Nous, Matthias Cornilleau, juge affecté à la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Paris, Vu la procédure enregistrée sous le numéro 21/06701

] ■ N° RG 25/53637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUQ N° : 6 Assignation du : 26 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Samira MAHI

DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72A Minute n° 24/853 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITV 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS

■ N° RG 25/53613 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UB7 N° : 5 Assignation du : 09, 12 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

■ N° RG 25/52641 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IAD N° : 3 Assignation du : 10 Mars 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CG MI : 23/00001134 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP MAATEIS

Localité 4] représenté par Maître Richard Ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 Décision du 21 décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10633 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias

Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS

1231-1 du code civil, Vu l’article L124-3 du code des assurances, - Déclarer la société Schneider + Matthys Architectes, M.

Portalis DBX6-W-B7H-YMLM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [F] [Y] [X] [Z] épouse [Y] C/ [W] [D] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS