CG/MLP Ordonnance N° du 01 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FS du rôle général [I] [T] c/ [C] [H] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN

GMJ2 GROSSES le - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (ccc) -

SOLAIRGIE Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie dossier la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

épouse [E] Grosses : 2 Maître Marius LOIACONO Maître [H] [C] Copie : 1 Dossier Maître Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

ATTAC BETON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies : -

2026 Chambre 6 N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVH du rôle général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

[Q] [Z] GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

[P] [G] [Z] [T], Mme [U] [B] [J] [M] épouse [T] Grosses : 2 Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Me Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT Copie

[A] [Y] [I] [S] Mme [K] [G] [T] [E] [C] épouse [S] Grosses : 2 SCP BORIE & ASSOCIES SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie : 1 Dossier la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

au deuxième étage à gauche (lot n°58), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dit A, B, C, D, E et F, situés Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe et Boulevard Massenet

consistant en : - un appartement de type 5PA dans le bâtiment A au 1er étage à gauche (lot n°2), dépendant d’un immeuble en copropriété situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe, et Boulevard Massenet

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-001479 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Gaëlle MASSENOT

du registre de transcription de son acte de naissance, ainsi que le jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance du 30-10-2017, rendu par le Tribunal de première instance de [Localité 1] III MAFANGO

MS AMLIN INSURANCE L’AUXILIAIRE la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL AWKIS la SELAS FIDAL GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SELARL AWKIS (Paris) - la SELAS FIDAL - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Caroline BALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MANDATAIRE : Mme Astrid MASSENET

[W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me DUCHANOY Loïc, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me MASSENOT, Avocat au Barreau de DIJON Requête en rectification d’erreur matérielle reçue le

[T] [W] [E] Grosses : 2 Me Françoise PETIT Me Flora MASSENAT Copie : 1 Dossier Me Flora MASSENAT Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [C] [P] [N] épouse [E] née le 17 août 1958 à CLERMONT-FERRAND

ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAB NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [G] [L] veuve [F], représentée par la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

bail du 25 avril 2011, Madame [A] [C] a donné en location à Monsieur [B] [E] et à Madame [F] [V], épouse [E], un logement à usage d'habitation situé 242 rue Georges Guynemer, Porte B, Bâtiment «Le Marengo