[T] [C] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) PARTIES : M.

[D] [P] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) DEMANDEUR : M. [Z] [K] Représenté par Maître SUAREZ PEDROZA Nicolas DEFENDEUR : M.

- N° Portalis DBX6-W-B7J-3A4L 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 03 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Thomas

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (RCS [Localité 30] N°903869071), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats

- N° Portalis 352J-W-B7D-COY6D N° MINUTE : Requête du : 23 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Thomas

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thomas

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [H] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS

Minute N° RG 26/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GQK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MAITRE INGRID THOMAS

Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [O] né le 16 Juillet 1970 à PARIS 12ème (75), demeurant 3 Passage d’Artois Bidot - 94100 SAINT MAUR

[M] [D] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) PARTIES : M.

de la AARPI dénommée ADAJ Avocats, Avocat à la Cour d’Appel de Nîmes,avocats plaidant à : Mme [Y] [F] ]née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

barreau de MULHOUSE, vestiaire 60 - partie demanderesse - ET Monsieur [M] [I] [W] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Thomas

[Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GH Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/611 [E] [U] épouse [H] C/ [Y] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 S.A.

JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Thomas

Août 2021 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître EMILIE WILBERT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Thomas

ELOGIE-SIEMP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 DEFENDERESSES S.A.S.