Elle fait valoir que son médecin conseil et les médecins de la CMRA n’ont relevé au titre des séquelles indemnisables que des douleurs mécaniques et de repos, une gêne au port de charges et une minime

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

FAC-HABITAT ([Etablissement 1] Etudiant- FAC-HABITAT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie FAURE, Avocat au Barreau de PARIS substitué par Maître Isabelle MARTINS, Avocat au Barreau de MELUN

G] [C] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie

Madame [T] [E] [C] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] (TAHITI) comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] (Moorea - Polynésie française) ORDONNE, en application de l'article 474 du code de procédure civile de la Polynésie Française, que la mention du divorce soit portée

Monsieur [T] [C] [D] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

NOUVELLE-CALÉDONIE), de nationalité Française Chez Mme [T] [F] [Adresse 12] [Adresse 5], [Adresse 14] [Localité 7] ([Localité 15]) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

DB3R-W-B7I-ZNN2 N° Minute : 24/175 AFFAIRE [P], [V] [F] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [V] [F] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante et assistée par Maître Mélanie

RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; - NOMMER tel expert qui lui plaira avec pour mission de : Se rendre sur les lieux de stationnement du véhicule, à savoir au garage Albax Mécanique

2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [N] [L], greffière stagiaire en préaffectation sur poste

Selon avenant du 18 juillet 2023, le montant total du prêt renouvelable a été porté à 6000,00 euros. En date du 26 juillet 2024, la société ONEY BANK a cédé sa créance à l'égard de M.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Au total, la somme totale due par le locataire au titre de ce poste totalise donc 1 490,25 euros.

DB3R-W-B7I-ZNN4 N° Minute : 24/177 AFFAIRE [J], [C], [D], [N] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J], [C], [D], [N] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant et assisté par Maître Mélanie

Portalis DB3R-W-B7I-ZNN3 N° Minute : 24/176 AFFAIRE [T], [H], [R], [X] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [H], [R], [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et assisté Maître Mélanie

Monsieur [Y] [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 1]) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie