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AND · OR · NOT · "…"J.L.D. HSC
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
conseil déclare ne pas formuler d’observations ; Il résulte des pièces du dossier, et notamment du certificat médical d’admission du 9 décembre 2023 relevant chez la personne un état délirant de type messianique
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