Civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [V] [W] épouse [U] née le 18 Janvier 1974 à AGEN (LOT-ET-GARONNE) 26 Cours de la Marne 33470 GUJAN-MESTRAS

des contentieux de la protection du pôle protection et proximité de Bordeaux, statuant en référé a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 29 juin 2024 du bail qui liait Messieurs

Bien que régulièrement assignés à l’étude du commissaire de justice, Messieurs [V] [H] et [K] [H] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

2023 Requête n° : N° RG 23/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSMA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Marie MESTEK

L. 131-l et suivants et R. 131-l et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; Sur la réparation de préjudice résultant de l’inexécution du contrat de vente : - CONDAMNER solidairement Messieurs

RG 24/03465 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPG N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Société MESTEL

Le 15 juin 2018, la société CARDIF ASSURANCE VIE a reçu une nouvelle demande de modification de la clause bénéficiaire au profit des enfants du souscripteur, à savoir Messieurs [O] et [Q] [E].

Messieurs [F], [V] et [S] [W] et Mesdames [G], [U] et [O] [W] ont la qualité d’héritiers de Monsieur [Y] [W].

des articles 4, 5, 7, 9, 12, 16, 31, 32, 122, 145, 696, 700 du code de procédure civile, 14, 15 et 43 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, de : DIRE irrecevables toutes les demandes présentées par Messieurs

[U] [I], sa petite-fille en représentation de son père, [N] [I], qui a renoncé à la succession ;Madame [A] et Monsieur [E] [P], ses petits-enfants en représentation de leur mère décédée, [O] [I] ;Messieurs

Elle fait état de l’accompagnement qu’elle a assuré pour son père, reconnu par messieurs [M] et [E] [I] et constaté par des tiers.

Messieurs [Y] et [F] [E] (ci-après dénommés les consorts [E]) ont contesté l’écriture du testament puis ont mandaté un expert graphologue qui a dressé un rapport d’expertise le 15 février 2023 concluant

In limine litis, DEBOUTER Messieurs [U] [T] et [M] [T] de leur demande de nullité du rapport d’expertise et de la procédure d’expertise ; A titre principal, ANNULER la vente de BELLA D’ESPOIR sur le

Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du 12 février 2026 Délibéré fixé le 09 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Exposant que le 11 mars 2002 elle a créé avec messieurs

représentée Débats tenus à l'audience du 30 Mars 2026 La METROPOLE DE LYON après y avoir été autorisée par ordonnance sur requête en date du 10 mars 2026 a assigné Mesdames [B] [H] et [O] [G] et Messieurs

Sur question du tribunal, leur conseil a précisé que Messieurs [Z] [J] et [L] [X] occupaient le logement porte face au fond du couloir et Messieurs [C] [P] et [U] [K] le logement situé porte immédiatement

Par acte du 4 mai 2023, Messieurs [E] [T] et [U] [T] se sont portés caution solidaire du loyer dû par la société SERRURERIE [J] [K] ET COMPAGNIE au profit de Monsieur [S] [K] pendant toute la durée du

Régulièrement assignés, Messieurs [N] et [B] [S] n'ont pas constitué avocat.

Monsieur [K] [A], décédé le [Date décès 1] dernier et ses deux fils Messieurs [M] et [N] [A] sont propriétaires du terrain voisin, sis [Adresse 6], cadastré section AE n° [Cadastre 3].

Bien que régulièrement assignés à étude du commissaire de justice, Messieurs [W] [G] [A], [C] [I], [Y] [X] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.