Il indique qu'il manipulait habituellement des charges lourdes et soutient que cette manutention a été objectivée dans le cadre de l'enquête menée par la caisse.

RESIDENCE “[Localité 12] DE [Localité 10] I” [Adresse 6], représenté par son syndic CITYA [Localité 11] MELLINET (RCS [Localité 11] N°412144826), domiciliée : chez CITYA [Localité 11] MELLINET, dont le

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04811 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DHQ MINUTE: 26/985 Nous, Gaëlle MENEZ

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DG5 MINUTE: 26/981 Nous, Gaelle MENEZ

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04804 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DG4 MINUTE: 26/980 Nous, Gaëlle MENEZ

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04730 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] MINUTE: 26/975 Nous, Gaëlle MENEZ

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04806 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DHA MINUTE: 26/982 Nous, Gaëlle MENEZ

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04736 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DCG MINUTE: 26/978 Nous, Gaëlle MENEZ

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04737 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DCH MINUTE: 26/979 Nous, Gaëlle MENEZ

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04729 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] MINUTE: 26/974 Nous, Gaëlle MENEZ

décision du 03 mars 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 9] à CAMBLANES ET MEYNAC

[X] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant ET DÉFENDERESSE Association GROUPE SOS SOLIDARITE [Adresse 1] [Localité 2] Representée par Me Patrick MEYET, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA DEMANDERESSE Mme [H] [B] épouse [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent MEILLET

Aux termes d’une ordonnance du 1 février 2023, la SELARL AJ ASSOCIES a été désignée aux lieu et place de la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES.

déterminer notamment les origines et les causes des désordres en précisant si leur cause déterminante est un épisode de sécheresse reconnu par un arrêté ministériel ; examiner les devis des entreprises MESSENT

civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET

- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04844 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DOF MINUTE: 26/987 Nous, Gaëlle MENEZ