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38 résultats pour « Michel LEDOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

68e55b4e0e2901d10fa38b89

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au

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TJ

Loyers commerciaux

68e55b5a0e2901d10fa38e81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au

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TJ

Chambre 1

68702684b8daa57c7f67b2ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 21/00819 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDKL AFFAIRE : [G] [S] C/ [K] [E], S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

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TJ

REFERES

67f966ec0ea89248182a813e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du Chemin des Poissonniers, l’Orée de Beaulieu, BAT A, Appt. 134 - 14000 CAEN agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR

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TJ

8ème chambre

6716ad13b098d256e100af10

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PARIS, vestiaire : D0468 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic : Cabinet de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise Michel

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TJ

Serv. contentieux social

69dd3036cdc6046d471e7194

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BEC N° de MINUTE : 26/00955 DEMANDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LEROUX

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TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

IMMOPTIS [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidannt, vestiaire #C2341 S.C.P.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant 30 rue de l'Eglise - 86100 ST SAUVEUR, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P], demeurant 30 rue de l'Eglise - 86100 ST SAUVEUR, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605cc8ec436236de9938

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[S] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me Henri michel GATA __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e309dbc6e3232bfba6e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] demeurant 35 avenue d'Agenson - 86100 CHATELLERAULT, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

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CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant 8 bis rue Robert Lecomte - 37160 BUXEUIL, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] demeurant 8 rue Aglophile Fradin - 86100 CHATELLERAULT, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant 27 Allée des Acacias - 86220 INGRANDES, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [K] demeurant 24 Rue des Epinettes - 86100 SAINT-SAUVEUR, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

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TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAVID ELECTRICITE, inscrite au RCS de [Localité 26] sous le n° 351 318 274, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats

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TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

INDIGO BATIMENT Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

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