AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN - #E0024 DEFENDERESSES S.A. OCP BUSINESS CENTER 13 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Société LE VIVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique MORIN, Monsieur [E] [G], Madame [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02260 -

Par jugement correctionnel en date du 14 février 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a relaxé Monsieur [G] [C] des fins de la poursuite et rejeté la constitution de partie civile de Monsieur [M] [Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Maître [V] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Monsieur [H] [X] [W] ; Madame [Q] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■

numéro 802 454 603 dont le siège social est situé au [Adresse 1] ET prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [E], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle MORIN

protection du tribunal de proximité du Raincy a notamment : – prononcé la résiliation judiciaire du bail conclu entre Madame [L] [C] épouse [Q] et Monsieur [H] [Q], d'une part, et la SA d'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KO Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Olivier MUL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Yves MORAINE

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2024, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner M.

La CARSAT AUVERGNE a adressé un courrier reçu au greffe le 8 septembre 2025 soulevant l'incompétence du tribunal judiciaire de Montluçon au profit du Pôle Social du tribunal judiciaire de MOULINS et a

CABINET [9] JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me MORIN

sous le numéro 775.684.764, dont le siège social est sis [Adresse 5]prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège es-qualité, recherchée en qualité d’assureur de la société MORIN

juridictionnelle Totale numéro 2025-000770 du 23 mai 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/05940 - N° Portalis DB22-W-B7B-NRHM DEMANDERESSE : [H] [T] [E] veuve [Z] représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau

Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Patricia MORIN