CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a15e572cdc6046d47056a14
23 mai 2026
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [U] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE) préalablement avisée, actuellement
6a15e582cdc6046d47056b6b
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [D] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement
69d3fa3acdc6046d4753ec20
5 avril 2026
PARTIES Mme [Z] [U] préalablement avisé , représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [X] né le 17
69d3fa28cdc6046d4753eab9
4 avril 2026
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [I] [X] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] (SYRIE) préalablement avisé,
69d3f9eccdc6046d4753e64d
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [C] né le 16 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement
69d3f9f2cdc6046d4753e6e6
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [D] [N] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 2] (PALESTINE) préalablement avisé
69d3fa04cdc6046d4753e832
6 avril 2026
PARTIES Mme [J] [Y] [X] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [H] né le
696561c9cdc6046d47116c7a
10 janvier 2026
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [N] né le 30 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
67f416644e0040aa3735cb57
7 avril 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
6a1491bbcdc6046d47e85b3e
25 mai 2026
de l’intéressé a été jugé compatible avec la mesure de maintien en zone d’attente étant relevé, à titre surabondant, que si Monsieur [A] [Z] a indiqué à l’audience avoir eu des stens et un problème cardiaque
69654a74cdc6046d470fdf7a
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [G] né le 08 Juin 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
6977c96dcdc6046d47cc9b34
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [U] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] (COMORES) préalablement avisé, actuellement
67f416664e0040aa3735cb9a
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
69776564cdc6046d47c33e08
3 janvier 2026
MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [U] né le 19 Novembre 1994 à LYBIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en
67f416664e0040aa3735cb8e
J.E.X
65985525b972daea1230c536
5 janvier 2024
. : Jex N° RG 23/06436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNDG DEMANDERESSE [X] [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide
695c117275782d5f06e3f4db
MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [K] né le 18 Février 1996 à [Localité 2] (CROATIE) préalablement avisé , actuellement
67f416714e0040aa3735cc8e
PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
696549f1cdc6046d470fd681
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 27 Mai 1982 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
69745293cdc6046d47831e9b
MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [K] né le 02 Juin 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement
Page 2 sur 3