ARGOS [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Paul MORRIS, Greffier, Nous, Président,

DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour des faits de menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un pompier et menace de mort

[B] [W] a été déclaré coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner au préjudice de [T] [K], selon un arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'assises des mineurs

frais divers : 1.500 € Au titre de l’assistance par une tierce personne : 20.603,40 € Au titre du DFT : 3.104,97 € Au titre des souffrances endurées : 39.000 € Au titre du préjudice d’angoisse de mort

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS

DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte.

la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement.

Monsieur [J] évoque dans sa plainte un témoin pour la première menace de mort sans que son témoignage soit produit. De plus, il n'est pas fait état de la suite de la procédure.

Le préjudice d’angoisse de mort imminente est défini en droit comme étant la souffrance extrême subie par la victime entre l’accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS

barreau d’AIX-EN-PROVENCE, DEFENDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandra MOATTI

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [G] [H] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Valérie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER

VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC 240 Et Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 13] ( TANZANIE ) [Adresse 19] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Emilie MORAIS