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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a4cdc6046d475afecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport d'expertise amiable, à savoir une fuite d'huile moteur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc298cdc6046d47c2e027

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

changement du moteur.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3caacdc6046d471f54cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant légal Représentée par Maître Marina PAPASAVVAS de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire à moteur

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e774cdc6046d47697bc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTEEC INGENIERIE, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e721b7735881a7c39f0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par suite, le 23 février 2023, le véhicule a présenté des défaillances constatées par la défenderesse, voyant moteur allumé, perte de puissance, (pièce n°4 demanderesse).

Source officielle
TJ

REFERES

69d99761cdc6046d47d3e6d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Début décembre 2023, les époux [C] ont constaté que le moteur du bateau ne démarrait pas.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le véhicule bénéficiait d’une garantie “moteur, boîte, pont” d’une durée de six mois à compter de la vente. Le 30 mars 2025, le véhicule est tombé en panne avec le voyant anomalie moteur allumé.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679988dcb0e97e925aef

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces de frottement sous la caisse, des éléments sous capot moteur

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca27cdc6046d474c507f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

indivis des parcelles AM 66 et AM 483 et des immeubles y attenant au 40 et au 36 rue Bébian à Pointe-à-Pitre, au titre de la succession de feu [O] [A] [C] dit [G] ; - Dire et juger que les deux blocs moteurs

Source officielle
TJ

Référés

6a0f866bcdc6046d477fe29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 28 décembre 2023, le véhicule a été immobilisé pour une avarie moteur.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185601

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

du moteur, un bruit anormal et à terme une surchauffe du moteur, situation subie par le véhicule acquis par monsieur [M].

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 24 mai 2023, Mme [G] a déposé son véhicule au garage Ford Auto Services de [Localité 7] (31) pour un défaut de pression d'huile moteur.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb1ccdc6046d4705d89c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LITIGE Le mineur [L] [U], né le [Date naissance 3] 2011, a été victime en qualité de piéton d'un accident de la circulation survenu le 12 juillet 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule terrestre à moteur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M], expert mandaté par la société GMF, assureur protection juridique des consorts [U]-[L], ont relevé diverses anomalies, le 7 octobre 2024, et notamment que la mise en route du moteur est impossible.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite d'une panne de moteur survenue le 15 avril 2019, les époux [I] ont fait remorquer le véhicule jusqu'au garage [M] [C] et fils qui a constaté plusieurs désordres.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188507cdc6046d4746af84

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, et à un nettoyage moteur inférieur de par une fuite d’huile joint spi moteur vilebrequin côté boîte de vitesse.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdde7cdc6046d473d9f1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, il expose que Monsieur [V] [B] a engagé sa responsabilité pour lui avoir vendu un véhicule dont le moteur ne correspond pas à celui figurant sur la carte grise suite à la

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699a4cdc6046d47f231ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

concessionnaire BMW à [Localité 2] (59) qui a remplacé le 4 octobre 2021 le pot catalytique dans le cadre de la garantie contractuelle, puis au cours de l’été 2023, une panne est survenue au niveau du moteur

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

apparaître que des défaillances mineures ; pourtant, dès le lendemain de l'acquisition du véhicule, soit le 23 mars 2025, il a constaté de multiples défaillances notamment au niveau des voyants huile moteur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0de69ccdc6046d475430dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] expose avoir déposé sa moto à la concession les 9 et 15 juin 2025, puis le 4 juillet 2025, en raison d’une perte de puissance et de l’allumage du voyant de défaut moteur.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR FANNY MOTTET

SIREN 922301668GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LOCATIONS-VACANCES MOTTET

SIREN 383548054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SABINE MOTTET SPORTPFERDE

SIREN 830408456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

10/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOTTET

SIREN 429387228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SELURL DU DOCTEUR BENJAMIN MOTTET

SIREN 878184209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

16/07/2026

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