MUTUELLE.

La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 15] et la Mutuelle Willis Towers, bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

amiable du litige et que l'échec de cette dernière n'est imputable qu'à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre de prêt sous signature privée en date du 26 mai 2015, acceptée le 10 juin 2015, la Caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 4] NORD (ci-après le CREDIT MUTUEL) a consenti à

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE

en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE RELYENS MUTUAL

DES ARCHITECTES FRANÇAIS à l’encontre des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES pour défaut d’intérêt à agir ; CONDAMNER la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS au paiement de 1 500 € à verser

W-B7I-IYVW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) société d’assurances mutuelles immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON enregistrée sous le numéro 779 860 881, prise en

SOCIÉTÉ NOUVELLE D’EXPLOITATION DE LA CLINIQUE [17], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG), ENERGIE MUTUELLE Copie exécutoire

[Z] [S] ; déclaré la société d’assurance mutuelle LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) recevable en son intervention volontaire, celle-ci venant aux droits de la société d’assurance mutuelle

MMA IARD SA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés BJF, SOPRIMA et TERIDEAL SEGEX, Société QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie

V – SUR LES FRAIS ET DEPENS Condamner les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, Monsieur [E] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE à payer à la société AREAS VIE la somme de 1.500 € au

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEN5 AFFAIRE : [M] C/ [L], Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, Compagnie d’assurance AESIO MUTUELLE, S.A.

naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Mutuelle

le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES     Par acte délivré le 27 novembre 2025, Mme [H] [V] épouse [D] a fait assigner la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL

DEMANDERESSES MMA IARD SA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont

Assureur de la Société VALVERDE CONSTRUCTIONS en vertu du contrat n°144629009 société d’assurances mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est: [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne