CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2bf2
4 avril 2024
PRET A CROQUER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0007 DÉFENDERESSES S.A.S.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b83
7 janvier 2025
07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES FLORALIES II sis [Adresse 3] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL
4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9d0
15 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165), domiciliée : chez Syndic SAS CABINET JEAN MICHEL
6710133d2b8bce2aff399110
11 octobre 2024
2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES JARDINS DE MANET sis [Adresse 2] représenté par son syndic la société CABINET JEAN MICHEL
CABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fda1b
11 janvier 2024
FAMILLE CABINET JAF 3 20L N° RG 23/03875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX5T N° minute : 24/ DU 11 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] [Z] [15] Copie exécutoire : à Me Michèle
REFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/08217 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB3E MINUTE n° : 2024/ 353 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie
6710133c2b8bce2aff3990f7
2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
6710133c2b8bce2aff3990fa
11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CABINET JEAN MICHEL
6710133c2b8bce2aff3990fd
JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
6710133c2b8bce2aff399100
______________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
6710133d2b8bce2aff399117
Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL
6710133d2b8bce2aff39911a
Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO VERDE sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic le CABINET JEAN MICHEL
6710133d2b8bce2aff39912c
________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ILOT BOUCHERIE sis [Adresse 6] et [Adresse 1] à [Localité 7] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
JEX cab 4
69d6a848cdc6046d478f592e
8 avril 2026
ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie
670ec1be1c3411ff3457b9cd
CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE, a fait assigner la S.C.I. [K] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de paiement d’un arriéré de charges de copropriété.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b3ab93a9c0bd0e39e86c13
9 janvier 2025
de prestations JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Madame [I] [C] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX substitué par Me Jean-michel
65a03bcaea2f9efae42fd46a
Totale numéro 2022/012236 du 01/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] représentée par Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part,
68e7a4d9033cf481c39a28a4
7 octobre 2025
[P] [V] épouse [G] [H] [C] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS - 12 Me Michel
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a1742c7cdc6046d47263fa9
26 mai 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [V] [H] épouse [K],
668d7ff553e3bdd07786759d
4 juillet 2024
BONZOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0276 Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel BONZOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0276 S.A.M.C.V.
Page 2 sur 6