DBW7-W-B7J-CEUW Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL

DBW7-W-B7J-CD2Q Décision du 03 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL

DBW7-W-B7J-CD2P Décision du 03 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00661 N° minute : Le 10 Avril 2025, Nous, Grégoire PERRIN

DIDOT DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 DEFENDERESSE La société S.A.S.

: [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6EF Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM Représentant : Me Nathalie

En second lieu, le péril imminent allégué n'est pas établi.

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/393 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTIA copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL NATHALIE

Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Nathalie PERICle 08 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par lettre

PIERRE DELACOURT, NATHALIE DELACOURT, AUDREY VENIE S.A.R.L. DPLB IMMOBILIER Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.I. COIMBRA S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. BNP PARIBAS S.A.

L’arrêté de péril du 17/10/2019 pris par la Mairie de PARIS confirme la dangerosité des lieux et le risque d’effondrement de la cheminée et des structures.

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05053 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS A l’audience du 25 novembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 14 Janvier