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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9dec432ce7d11a6ffc6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

NATIXIS WELTH MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0889 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes extrajudiciaires du 14 octobre 2025, la société Alstom Transport a reçu dénonciation de deux saisies-attribution opérées le 8 octobre 2025 entre les mains des sociétés Natixis

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Choisir (UFC-Que Choisir) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE S.A Natixis

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

26 Juillet 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR, plaidant et Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, Me Vincent NATIVI

Source officielle
TJ

Chambre 03

69a20e4ecdc6046d47f8842a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/12657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYN7 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean NASSIRI

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TJ

1ère Chambre

6980f1a9cdc6046d47aabf5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Code NAC 72A DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], agissant en la personne de son syndic la SARL CITYA NATIVE [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 6]

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La société NAMIXIS

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e78384

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la société NATALYS à payer à titre provisionnel à la SCI [Adresse 4] la somme de 39 240 euros au titre de l'indemnité de relocation ; -fixer le montant de l'indemnité d'occupation due par la société NATALIS

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf42a8fb67db7b41134

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BPCE FINANCEMENT (ANCIENNEMENT DENOMMEE NATIXIS FINANCEMENT), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°439 869 587, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean bruno HUA, avocat

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb40cdc6046d475957df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS, Cadre-Greffier ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL CITYA NATIVE

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TJ

Référés

66335b32c0d3e3fe99cadd2f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la créance de 478,24 €, il souligne que la créance n'est pas fondée en son principe, s'agissant de quatre factures adressées par un huissier à la SCP d'avocats NASSIRI et BIANCHI dont il n'est pas

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5bbfd6229a4e58a5d44

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ressort de documents produits par la société HSBC Continental Europe et établis par la société Natexis, prestataire en ce qui concerne les opérations contestées que celles-ci ont été effectuées avec

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TJ

Surendettement

6972e9a8cdc6046d475f1996

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mensuelles devront être réglées le 10 de chaque mois à compter du 10 mars 2026 ; ORDONNE le déblocage du PEE et du PERCO détenus par Mme [Y] [X] (n°d’épargne salariale 2870699326076) au sein la société Natixis

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TJ

Surendettement

6a0ccdbacdc6046d473c4206

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

non comparante TRESORERIE SAINT ROMAIN DE COLBOSC SGC HARFLEUR 1 RUE DES CARAQUES 76700 HARFLEUR non comparante SIP PONT-AUDEMER Avenue de l'Europe 27507 PONT AUDEMER CEDEX non comparante NATIXIS

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TJ

6ème chambre 2ème section

658c79e02c4a0d96dc2354be

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

BPCE LEASE IMMO (venant aux droits de NATIXIS LEASE IMMO et plus anciennement encore FRUCTICOMI) [Adresse 11] [Localité 21] S.A.

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TJ

Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd2e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La procédure a été dénoncée à la SA NATIXIS LEASE, créancier inscrit.

Source officielle
TJ

Surendettement

6971297ccdc6046d47282c2b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En revanche, les autres avoirs détenus au titre du plan d’épargne groupe et du PERCOL au sein du groupe Natixis, répartis en plusieurs produits de placement (222,42 € ; 19,28 € ; 99,23 € et 66,86 €), sont

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d9b6c432ce7d11a6fa89

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BPCE LEASE IMMO anciennement NATIXIS LEASE IMMO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1561 S.C.I.

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BPCE FINANCEMENT (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NATIXIS FINANCEMENT) 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922, Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mutuelle SMA ès qualité assureur de CEE devenu Entreprise NATALI

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