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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
65c3d9dec432ce7d11a6ffc6
30 janvier 2024
NATIXIS WELTH MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0889 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par
Chambre 8/Section 3
6a0f4997cdc6046d477b072d
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par actes extrajudiciaires du 14 octobre 2025, la société Alstom Transport a reçu dénonciation de deux saisies-attribution opérées le 8 octobre 2025 entre les mains des sociétés Natixis
1/7 actions de groupe
66104196c9ea95b316fe1bc3
3 avril 2024
Choisir (UFC-Que Choisir) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE S.A Natixis
REFERES
69dd4d6ecdc6046d472083fc
13 avril 2026
26 Juillet 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR, plaidant et Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, Me Vincent NATIVI
Chambre 03
69a20e4ecdc6046d47f8842a
1 avril 2025
DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/12657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYN7 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean NASSIRI
1ère Chambre
6980f1a9cdc6046d47aabf5c
9 janvier 2026
Code NAC 72A DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], agissant en la personne de son syndic la SARL CITYA NATIVE [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 6]
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La société NAMIXIS
Service des référés
659eeefb6976f1c644e78384
8 janvier 2024
la société NATALYS à payer à titre provisionnel à la SCI [Adresse 4] la somme de 39 240 euros au titre de l'indemnité de relocation ; -fixer le montant de l'indemnité d'occupation due par la société NATALIS
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf42a8fb67db7b41134
9 janvier 2025
BPCE FINANCEMENT (ANCIENNEMENT DENOMMEE NATIXIS FINANCEMENT), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°439 869 587, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean bruno HUA, avocat
6a0dfb40cdc6046d475957df
19 mai 2026
Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS, Cadre-Greffier ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL CITYA NATIVE
Référés
66335b32c0d3e3fe99cadd2f
2 avril 2024
Sur la créance de 478,24 €, il souligne que la créance n'est pas fondée en son principe, s'agissant de quatre factures adressées par un huissier à la SCP d'avocats NASSIRI et BIANCHI dont il n'est pas
PCP JTJ proxi requêtes
65b2b5bbfd6229a4e58a5d44
11 janvier 2024
Il ressort de documents produits par la société HSBC Continental Europe et établis par la société Natexis, prestataire en ce qui concerne les opérations contestées que celles-ci ont été effectuées avec
Surendettement
6972e9a8cdc6046d475f1996
13 janvier 2026
mensuelles devront être réglées le 10 de chaque mois à compter du 10 mars 2026 ; ORDONNE le déblocage du PEE et du PERCO détenus par Mme [Y] [X] (n°d’épargne salariale 2870699326076) au sein la société Natixis
6a0ccdbacdc6046d473c4206
non comparante TRESORERIE SAINT ROMAIN DE COLBOSC SGC HARFLEUR 1 RUE DES CARAQUES 76700 HARFLEUR non comparante SIP PONT-AUDEMER Avenue de l'Europe 27507 PONT AUDEMER CEDEX non comparante NATIXIS
6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
BPCE LEASE IMMO (venant aux droits de NATIXIS LEASE IMMO et plus anciennement encore FRUCTICOMI) [Adresse 11] [Localité 21] S.A.
Section des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd2e
9 juillet 2024
La procédure a été dénoncée à la SA NATIXIS LEASE, créancier inscrit.
6971297ccdc6046d47282c2b
En revanche, les autres avoirs détenus au titre du plan d’épargne groupe et du PERCOL au sein du groupe Natixis, répartis en plusieurs produits de placement (222,42 € ; 19,28 € ; 99,23 € et 66,86 €), sont
4ème chambre 2ème section
65c3d9b6c432ce7d11a6fa89
1 février 2024
BPCE LEASE IMMO anciennement NATIXIS LEASE IMMO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1561 S.C.I.
Chambre procédure orale
6a0e155bcdc6046d475b3b6f
BPCE FINANCEMENT (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NATIXIS FINANCEMENT) 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS S.A.
7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922, Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mutuelle SMA ès qualité assureur de CEE devenu Entreprise NATALI
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