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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
67003211c34eb4cc85789781
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONRAD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEAU et Me JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10713 N
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80697cdc6046d47b0087c
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles
Source officielleService des référés
6686e89be74459e0c7ed268c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE La société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS - #A0891 DEFENDERESSE
Source officiellePCP JCP fond
67f56a54bbf04ef7857bb394
7 avril 2025
7 avril 2025
PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabriel NEU-JANICKI de la SEARL CABINET NEU-JANICKI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #A0891 DÉFENDEURS
Source officielle2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c2869f
22 avril 2024
22 avril 2024
de la Selarl NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielle18° chambre 1ère section
69d6a51ecdc6046d478f2021
7 avril 2026
7 avril 2026
SCI [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI - #A0891 Paris, le 08 Avril 2026 Vu l’instance enrôlée sous le n° 25/14339 : Selon les dispositions
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee0a3ea7c8c112520f01
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Agnès LEBATTEUX, Gabriel NEU-JANICKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00430 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7J
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee14b9f14d1b7763c88f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
: - [F], [H] [I] (lrar) - [E], [C] [W] (lrar) - [D] [W] (lrar) - P.R. de [Localité 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8a1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à : - [G], [E] [U] (lrar) - [Z], [J] [M] (lrar) - [X] [M] (lrar) - P.R. de [Localité 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La FNEF, le SVEN, l'API, l'UPC et le SPI exposent avoir constaté que les 7 (sept) cyberlockers: « FILEMOON (ID P16) », « VOE (P15) », « DOODSTREAM (P6) », « NETU (P5) », « UPVID (P2) », « UQLOAD (P3) »
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f913ea43407b910466e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie certifiée conforme pour : Martine CHOLAY #B0242+ 1 copie dossier délivrée le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE Association NEA
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c6288f
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03138 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NENU AFFAIRE : [R] [T] [R] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que
Source officielle1ère Chambre civile
6a2081f0cdc6046d47fe8d1a
3 juin 2026
3 juin 2026
par Monsieur le procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE
Source officielleSection des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
18 mai 2026
, le CABINET JEAN TURMEL ET FILS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 622 007 102, dont le siège social est sis 24 avenue de la République - 94600 CHOISY-LE-ROI représenté par Me Eléonore NEAU
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298a228119c903226ada
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La FNEF, le SVEN, l'API, l'UPC et le SPI exposent avoir constaté que les 5 cyberlockers: « UPVID (ID - P2) », « UQLOAD (ID -P3) », «DOODSTREAM (ID -P6) », « MIXDROP (ID -P8) », «NETU (ID -P5) » et les
Source officielleJAF Cabinet 3
686821654965b5d9df3185f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] [M] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Maître Geneviève NEUER
Source officielleService des référés
69817f7dcdc6046d47b48969
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS - #A0726 DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN
Source officielleChambre 1/Section 5
68e403e2681ed727f2a3ecfb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ARISTIDE BRIAND 102, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI
Source officielleService des référés
662fe5d1b89538338ecde886
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] A [Localité 10], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Eléonore NEAU
Source officielleLoyers commerciaux
6705780b1296b51ba2b27323
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Expert: [I] [F][2] [2] [Adresse 3] - [Localité 10] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI
Source officiellePage 2 sur 4