Il nie avoir nettoyé les tapis et moquettes avec un produit détergent contrairement à ce qui est allégué en défense.

Elle mettait aussi en avant que son expulsion était résulté d'un changement de serrure et qu'elle n'avait donc pas pu réaliser les éventuelles remises en état nécessaires, ou encore nettoyer le logement

locatives dont elle doit répondre, au niveau de la porte d'entrée et du parquet dus à l'urine du chien (1.042,60 euros) ainsi que le nettoyage de la cuvette des WC, les joints de douche sales et non nettoyés

a acheté un sèche serviette à la demande des locataires alors même que les radiateurs fonctionnaient,la chasse d’eau est en très bon état ayant été remplacée le 20 septembre 2024,le logement a été nettoyé

[P] [D] conteste le montant de la dette et fait valoir que les charges locatives ne sont pas justifiées car la femme de ménage n’a nettoyé les communs que pendant quatre mois alors qu’il continue à régler

expertise est intervenue trois ans après le transport sur les lieux du juge et soutient que, durant cette période, la végétation dense au pied de la vallée mentionnée dans le jugement de 2021 a été nettoyée

[Q] qui relate le visionnage de la vidéo-surveillance, précisant que ce dernier avait confirmé, les jours suivants l'accident, qu'il s'agissait d'un vomi de chien qui n'avait pas pu être nettoyé, faute

réciproques ainsi définies sont certaines, liquides et exigibles et qu’elles se COMPENSENT à concurrence de la plus faible d’entre elles, soit 16 033,07 euros ; - dire et juger qu’après compensation, la somme nette

Courant septembre 2024, les époux [H] ont souhaité refaire le revêtement de sol situé devant l’immeuble et ont missionné une entreprise qui a découvert sur le terrain une fosse non vidée et non nettoyée

Suivant procès-verbal du même jour, un commissaire de justice a constaté que le bassin d’orage a été vidé et nettoyé (pièces n°24 demandeurs).

examens médicaux démontrent une atteinte importante de l’épaule gauche, avec rupture partielle du sus-épineux, arthropathie acromio-claviculaire, douleurs persistantes, perte de mobilité et diminution nette

indemnisables en rapport avec sa maladie professionnelle du 14 avril 2023 justifiant une réévaluation à la hausse de son taux d’IPP médical qui ne saurait être inférieur à 15% ; - Déclarer qu’il existe une nette

[B] ne pourra porter que sur une somme nette de prélèvements sociaux et fiscaux éventuellement dus et après exécution des formalités en vigueur au jour du paiement et réception des pièces nécessaires à

Toutefois, il indique avoir trouvé un travail depuis septembre dernier et percevoir une rémunération nette mensuelle de 1600 €, ainsi que 160 € de prime d’activité.

Elle souligne la précarité de sa situation résultant de l’interruption du paiement de la rente de prestation compensatoire et ensuite de l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux de sa nette réduction, la

janvier 2025 de très nombreuses réserves/désordres ont été levées ou ont été repris par les titulaires des lots concernés, ne laissant ainsi subsister à la date des présentes qu’une liste actualisée nettement

un emplacement consistant en un pignon de mur aveugle situé à [Adresse 6], [Adresse 7], pour une durée de 5 ans renouvelables à compter du 1er janvier 2020, moyennant paiement d’une redevance globale nette

Elle expose être fonctionnaire et percevoir une rémunération mensuelle nette de 2000 € ainsi que 374 € d'APL directement versée aux bailleurs.