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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f6d6fcdc6046d477dc04b
21 mai 2026
DI BORGO Me Alexandre ZAGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99afcdc6046d473d80de
10 avril 2026
La caisse ajoute que la CARSAT a indiqué de manière claire et précise que l’assurée a été exposée aux sels de nickel mentionnés au tableau n°37.
6a0cbd83cdc6046d473afd2e
19 mai 2026
Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
4ème Chambre civile
6a1747cbcdc6046d47269cb8
26 mai 2026
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/02467 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAG5 Affaire : [C] [P] [F] [V] C/ Syndicat des
Quatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94da
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le :09/01/2025 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 Me Frédéric LALLIARD - 505 Me Pierre NICOLET
Référés
66335ab9c0d3e3fe99cad754
2 avril 2024
Les époux [W] exposent que l’identité du titulaire du compte bancaire ayant réceptionné les virements pour 34500 euros reste inconnu puisque la banque émettrice du RIB, la Banque NICKEL, sollicitée, leur
1ère chambre - Référés
69d0402ccdc6046d470952a6
1 avril 2026
BEAUHAIRE, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEURS : Madame [F] [I] [A] [W] née le 05 Septembre 1981 à [Localité 3], De nationalité Française, demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me NICLET
6a0e1aaacdc6046d475ba570
barreau de NICE M.
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZI Affaire : [K] [G] C/ S.A.R.L.
6a0cbceacdc6046d473af226
[Z] [K] et Mme [G] [K] ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, M.
Service de proximité
6a0233fecdc6046d47675a1f
9 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [I] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BV
1ère Chambre Cab3
6a0f5cf7cdc6046d477c7537
la délivrance d'un certificat de nationalité française auprès de la Directrice des Services de Greffe Judiciaires du Tribunal Judiciaire de NICE le 1er mars 2022.
6a0cbcdecdc6046d473af16e
SDC 26-28-30 [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.
6a0cbcd3cdc6046d473af0b6
au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE Madame [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant :
JCP Civil
69c19ca0cdc6046d47b15c02
5 janvier 2026
☒ Copie exécutoire à : ME ROMIEUX ☒ Copie à : ME NICOLET ME ROMIEUX ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe
PCP JCP fond
6684455b8bcff606d9c53c1e
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON ; Me Pierre NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
69d96a6acdc6046d47d09860
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7PG du 10 Avril 2026 M.I 26/00000374 affaire : Syndic. de copro.
686c219fdd7001754d61f9a1
4 juillet 2025
[K] [J] QBE EUROPE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de
9ème chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde2e
Par mail en date du 9 novembre 2021, l’association CBEL a reçu un mail contenant un RIB de la banque NICKEL BANQUE- FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES avec comme bénéficiaire la société LEICA.
69d96a40cdc6046d47d094c0
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement S.C.I.
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