P&M CONSTRUCTEURS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à -SELARL MARTIN SOL - Me Dominique JUGIEAU -SELARL GIBIER FESTIVI

le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENVOI AU FOND contradictoire

MON CHANTIER RÉNOVATION, exerçant sous le nom commercial « Easy Rénovation », et l’enseigne « Low Cost Rénovation », immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 809 785 975, prise en la personne de

auprès de la société CBL INSURANCE, seconde entreprise chargée des travaux de gros oeuvre, - la société KIRENOV Décines, assurée auprès de la Compagnie MMA IARD, chargée de la pose des menuiseries extérieures

Par conséquent en tant que maître d'oeuvre chargé du suivi du chantier et alors qu'il se présente comme professionnel en tant qu'architecte d'intérieur, M.

d'une chaudière à bois et à fuel, pour un montant de 16 824,50 euros.

MMA IARD ès qualité d’assureur décennal de la société [Y] en charge du lot électricité-plomberie, la société Métais et Fils chargée du lot sols souples et son assureur la société MAAF Assurances.

[O], nommé en qualité de président pour une durée illimitée selon décision des associés du 18 février 2020, et Mme [U], nommée en qualité de directrice générale pour une durée illimitée selon décision

C’est dans ces conditions que, par acte du 26 juillet 2023, Mme [G] et M. [V] ont fait assigner Mme [S] et M. [P] devant le président du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé.

Par courrier du 24 mai 2023, reçu au greffe le 30 mai 2023, Mme [U] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES d'une opposition à contrainte.

CLARI exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur

C’est dans ces conditions que, par acte du 7 décembre 2023, Mme [F] [N] a fait assigner Mme [B] [N] devant le tribunal judiciaire de Chartres aux fins d’ordonner judiciairement l’ouverture des opérations

Charles NOUVELLON, demeurant 6 8 rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le 09 Avril 1954 à CHARTRES (28), demeurant

[O], Mme [A], M. [E] [W], la SARL JAP et la SAS Société Travaux Terrassement, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres, aux fins que soit ordonnée une mesure d’expertise.

Allée des Atlantes - Propylées 1 - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS S.A

Par procès-verbal de commissaire de justice du 24 novembre 2024, M. et Mme [G] ont fait constater l’abandon du chantier.

SARL TRANS-SERV, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.R.L.

par Me Auriane LIBEROS, demeurant 15 Rue Muret - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T13, postulant et de Me Cécile PALAVIT, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES

pour éventuellement réduire le montant de la facture comme Mme [N] le demande en premier.

MMA IARD MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, S.A.S.