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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

66197c0d1b7735881a7c15ad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09933 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MI2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic, la Société Orfila

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd07788800c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

contenant les mentions prescrites aux articles 1360 et suivants du Code de Procédure Civile, ORDONNER la cessation de l’indivision entre les héritiers portant sur les biens suivants : - 15 Rue des Orvilliers

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Céline BOUCLIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125cf05edb385fb2a304

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Outre le fait qu’il fait apparaitre une audiométrie tonale et vocale concordante, cet examen révèle une perte auditive de 43 dB pour l’oreille droite et de 38,5 dB pour l’oreille gauche.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd36becdc6046d471ee9a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il relève que lors de son expertise, le professeur [X] constatait une subcophose de l’oreille gauche imputable à l’accident.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8602cdc6046d477fd8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l’audiométrie tonale, la perte moyenne sur la meilleure oreille (droite) était de (25+ 30+ 50+ 55)/4 = 40dB.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596e31d2b47a9d8cc1066

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La requérante expose avoir commandé par internet et réglé le 6 août 2023 une paire de boucles d’oreilles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707b6d34da2cbdcd956a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [D] [L] fait également état d’une surdité de l’oreille gauche qui n’a pas été retenue par la caisse et qui est, selon elle, directement imputable à l’accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e6473

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] présente une surdité légère à l'oreille droite et profonde à l'oreille gauche selon le classement clinique des surdités par type de perte auditive (classement émis par le Bureau international d’audiophono1ogie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47db01eea4cf01a5232

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or le chapitre 5.5 OREILLES du barème d’invalidité stipule : “Les séquelles portant sur l'oreille peuvent revêtir divers aspects : vertiges et troubles de l'équilibre, hypoacousie ou surdité, bourdonnements

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8124da9e15c5131fb580

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par Maître Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS - #B0154 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic, la Société Orfila

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le même motif est repris sur les taies d’oreiller.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

670eb2861c3411ff34535930

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O], [U], [Z] [E], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDERESSE La Société par Actions Simplifiée ORFILA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172e3cdc6046d47e80f12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’audiogramme du 29/09/2023 fourni par le requérant montre une perte auditive de moins 56 décibels (dB) à l'oreille gauche et de moins 61 décibels (dB) à l'oreille droite.

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

683df62b71c67ecf83a03f35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a été relevé un hématome de la cuisse, un hématome sous le lobule de l'oreille gauche avec douleurs à la palpation, des arnodalgies avec nausées et vomissements (aspect compatible avec l'objet contondant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf34965b5d9df31e091

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S’agissant précisément de l’audiogramme du 3 novembre 2014, le Docteur [F] affirme qu’il « contient bien le tracé d’audiométrie vocale pour les 2 oreilles et tonale pour les 2 oreilles » et que « pour

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TJ

Service des référés

68e0154374e929a9d8fa3496

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice, la société ORFILA

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TJ

Service des référés

68f921c9de0ebe408da94b64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 8] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE L’ASSOCIATION ORBITE PROD, pour signification chez

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94b9e9a46d1f5a766e9a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, l'expert retient un préjudice esthétique définitif en raison d'une cicatrice résiduelle de l'oreille gauche.

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TJ

Juge des Libertés

6a10ab06cdc6046d479bb3da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À l’audience, [B] [Y] déclarait qu’elle souffrait des oreilles, notamment de l’oreille gauche.

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TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba882

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle présente les pathologies suivantes : une surdité totale de l’oreille gauche, une surdité très importante de l’oreille droite, un problème au niveau

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