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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0b1c91e3bdd7a889bd0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

JAAN LOFT Représentant : Me Khalid OUADI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0202 C/ Monsieur [U] [K] Madame [O] [N] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c8b8daa57c7f679458

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, ET - Monsieur [I] [D] né le 06 mai 1982 à AÏT OUAHI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bfdcdc6046d47b33528

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e99c3ba90f51dc5ab5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C920502024001116 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) C/ [Z] [S] DEMANDEUR Madame [G] [O] [D] épouse [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isdeen OUABI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfbccdc6046d473c6a23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MAROC) Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd72

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471, avocat postulant et par Me Khalid OUADI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0cd00acdc6046d473c6feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

marocain EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] - (MAROC) de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfb5cdc6046d473c6971

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697bd1eccdc6046d472c12e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) ET : DEFENDEUR Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 13] (SAHARA OCCIDENTAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rajaa EL OUAFI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa7f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de LILLE et par Maître Hugues FRACHON, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : B1211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nathalie OUAKI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e69575cdc6046d47f1dabb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EPOUX DÉFENDEUR Madame [O] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (MAROC) (99) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef066fbb79e8fd3d32ec6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

15 février 2024, MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est relevé qu'aux termes de son assignation, ainsi que de ses dernières écritures, la demanderesse indique être née le 28 avril 1989 à Ouani

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22047251e2b24216a50

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

5] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1707 La société YANNI dont le nom commercial est le “JADE” dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ouali

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6985585ecdc6046d4720788a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

aide juridictionnelle de [Localité 18] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 15] - MAROC Domicilié : [Adresse 5] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb096c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 DEMANDEUR : SAS [7], devenue Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe OUALI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfc4cdc6046d473c6a90

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [S],[D] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C’est pas fait ouais mais il faut pleins de papiers. J’ai demandé à ma belle-mère pour qu’elle me remonte tous mes papiers. Je suis asthmatique et je fais des crises d’épilepsie.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d6aae2cdc6046d478f8522

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] RCS de [Localité 1] 483 365 276 [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0198 DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67896e90428384b762e675b5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [V] [Z] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Khalid OUADI

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924bbbf04ef7857c30f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VILAINE en date du 07 Avril 2025, reçue le 07 Avril 2025 à 11h30 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [P] [Y] né le 17 Mars 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Rajaa EL OUAFI

Source officielle

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